Contrat de travail CDI - Calculateur contrôleur (Expertises)

Extraits

[...] ARTICLE 10 - FIDELITE ET DISCRETION Monsieur YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations, renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de son appartenance à la Société. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties Fait à . le . Monsieur YYY SARL XXX M. [...]

[...] Contrat de travail CDI - Calculateur contrôleur (Expertises) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Monsieur XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 Expertises Evaluations industrielles et commerciales et aux conditions particulières ci-après. [...]

[...] Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du Travail ainsi que par la Convention Collective Expertises Evaluations industrielles et commerciales» applicable dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que Monsieur YYY aura acquis au moment de son départ. ARTICLE 9 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera l'entreprise dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]

[...] heures par mois, effectuées selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. ARTICLE 4 HEURES SUPPLEMENTAIRES Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI Il est conclu une période d'essai de un mois, qui pourra être renouvelée une fois, au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis. [...]