Contrat de travail CDD - Calculateur contrôleur (Expertises)

Extraits

[...] Contrat de travail CDD - Calculateur contrôleur (Expertises) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Monsieur XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 Expertises Evaluations industrielles et commerciales et aux conditions particulières ci-après. [...]

[...] Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 5 CONGES PAYES Monsieur YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivant du Code du Travail et par la Convention Collective applicable dans l'entreprise. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 6 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective Expertises Evaluations industrielles et commerciales ARTICLE 7 - AVANTAGES SOCIAUX Monsieur YYY bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. [...]

[...] heures par mois, effectuées selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. ARTICLE 4 HEURES SUPPLEMENTAIRES Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI Il est conclu une période d'essai de au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis. [...]

[...] ARTICLE 10 - FIDELITE ET DISCRETION Monsieur YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations, renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de son appartenance à la Société. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties Fait à . le . Monsieur YYY SARL XXX M. [...]