Modèles de CDI et CDD

Extraits

[...] est embauchée en qualité de . pour servir à son siège à Yopougon ou en tout autre point de la COTE D'IVOIRE auquel l'employeur jugera bon de l'effectuer, considération prise des nécessités de service dont l'employeur est seul juge. Elle s'engage donc à s'acquitter des travaux ou missions qui lui seront confiés, et à se rendre dans tous points de la Côte d'Ivoire, ainsi que dans tout autre DESTINATION où l'Employeur aurait besoin de ses services. Article IV : CATEGORIE Monsieur / Mademoiselle / Madame . [...]

[...] Le travailleur aura droit à un congé payé annuel, déterminé à raison de 2,2 jours ouvrables par mois de service effectif. Article VII : ALLOCATION CONGE L'employeur versera au travailleur, pendant toute la durée du congé, une allocation qui sera calculée sur la base du salaire mensuel moyen des 12 mois ayant précédé la date de départ en congé, conformément aux dispositions légales. Article VIII : ADHESION CNPS L'employé déclare accepter d'adhérer aux organismes de prévoyance et d'assurances adoptés par l'Employeur et se soumettre à toutes les obligations résultant de cette adhésion. [...]

[...] Résidence habituelle (lieu de congé): . Nationalité: . Profession: . Nom et prénoms de la personne à contacter en cas de nécessité: . D'autre Part Il a été convenu ce qui suit : CONDITIONS GENERALES Article I : MOTIF Cet engagement est conclu : en raison de la création d'un nouveau poste de travail, notamment un responsable chargé de la formation et du suivi post formation Article II : ENGAGEMENT ET DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur . [...]

[...] En cas de non accord, les différends seront réglés conformément aux dispositions des textes législatifs ou réglementaires en vigueur et à celles de la Convention Collective Interprofessionnelles du 20 juillet 1977 et des modifications éventuelles de ces textes ou de cette Convention, et à défaut, aux usages locaux réglant les rapports des employeurs et salariés en Côte d'Ivoire, auxquels les parties déclarent formellement se soumettre. La chambre compétente du tribunal de première instance de Yopougon sera le premier recours. Le travailleur soussigné, affirme qu'il est libre de tout engagement et qu'il donne son libre consentement au présent contrat. Le présent contrat est établi en 4 exemplaires exempts de tous droits de timbre ou d'enregistrement et prendra effet à compter du: . Fait à Abidjan, le . [...]

[...] Monsieur . Conformément aux dispositions de la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail et des textes règlementaires pris pour son application et notamment ceux fixant les formes et modalités d'établissement du contrat de travail (décret 96.287 du 03 avril 1996) et de l'engagement à l'essai (décret 96.195 du 07 mars 1996) Et la Convention Collective Interprofessionnelle de la Côte d'Ivoire du 20 juillet 1977 et ensemble des avenants et décisions de commissions mixtes qui ont modifié et complété cette Convention ou qui viendraient à la modifier ou à la compléter Article II : FONCTION Monsieur . [...]