Ressources humaines, contrat à durée indéterminée, cluse de non-concurrence, engagement, contrat type
XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)
[...] Tout manquement de XXXXXXXXXXXXXXX à cette interdiction de non concurrence la rendra automatiquement redevable d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement au montant des salaires bruts que le salarié aura perçus pendant les 12 mois précédant le jour de la fin de son contrat. Le paiement de cette pénalité ne porte pas atteinte aux droits que la Société xxxxxxx se réserve expressément de poursuivre XXXXXXXXXXXXXXX en remboursement du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi et ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle. Toutefois, la Société xxxxxxxx se réserve la faculté de libérer XXXXXXXXXXXXXXX de l'interdiction de non concurrence. [...]
[...] Pour la prise des congés payés, XXXXXXXXXXXXXXX sera soumise aux mêmes règles que les autres salariés de l'entreprise et XXXXXXXXXXXXXXX devra tenir compte des périodes de fermeture de l'entreprise. ARTICLE 7 LIEU DE TRAVAIL I FRAIS PROFESSIONNELS Le lieu habituel de travail de XXXXXXXXXXXXXXX est fixé au siège de la XXXXXXXX situé xxxxxxxxxxxxxxx 01 XXXXXXXXXXXXX. Il s'engage cependant à effectuer tous déplacements nécessaires demandés par la Direction Générale, en France et à l'étranger. A ce titre, elle participera notamment aux réunions du Groupe XXXXXXXX correspondant à la nature de ses fonctions. XXXXXXXXXXXXXXX remboursera mensuellement les frais professionnels entraînés par ces déplacements sur justificatifs remis à la Direction. [...]
[...] ARTICLE 16 RUPTURE DU CONTRAT A l'issue de la période d'essai, chacune des parties pourra rompre le contrat de travail en observant le préavis conventionnel de 3 mois applicable dans l'entreprise à la catégorie des Cadres dont relève l'emploi de XXXXXXXXXXXXXXX. Il est rappelé que ce préavis ne sera pas dû en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde du Salarié. ARTICLE 17 DISPOSITIONS DIVERSES Les parties contractantes s'engagent à se conformer aux clauses et dispositions stipulées ci-dessus. XXXXXXXXXXXXXXX s'engage expressément à respecter les instructions et recommandations qui lui seront données par ses supérieurs hiérarchiques ainsi que, de façon plus générale, par la Direction de la Société. [...]
[...] Cette période devant correspondre à une période de travail effectif, elle sera suspendue en cas d'absence de XXXXXXXXXXXXXXX pour quelque motif que ce soit. ARTICLE 3 - FONCTIONS XXXXXXXXXXXXXXX exercera la fonction de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Niveau X - Echelon X (Catégorie Cadre) selon la classification de la CCN du XXXXXXXXXX. XXXXXXXXXXXXXXX est membre de l'équipe de Direction de XXXXXXXX. Pour toutes ses activités (liste non exhaustive), elle fera des propositions à la Direction Générale et sera garante de la mise en œuvre des procédures, l'application des décisions de la Direction et l'atteinte des objectifs. [...]
[...] ) sont inclus dans le défraiement kilométrique. XXXXXXXXXXXXXXX s'engage à demeurer assurée pendant toute la durée du présent contrat de travail et à payer régulièrement les primes ce dont elle devra régulièrement justifier auprès de la Société. En cas d'accident survenu ou provoqué par XXXXXXXXXXXXXXX, cette dernière sera tenue d'en informer la Société XXXXXXXXX comme la compagnie d'assurances dans les 48 heures de l'accident par lettre recommandée ARTICLE 9 ABSENCE Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la Direction. [...]
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