Modèle, CDI, contrat à durée indéterminée, engagement, rémunération, durée du travail, absences, avantages sociaux, obligations, exclusivité, rupture
Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux absences, les avantages sociaux, les obligations professionnelles générales, les obligations de confidentialité (pas de clause de non concurrence trop générale et sanctionnée par la jurisprudence comme dans de nombreux contrats), les obligations d'exclusivité, le paiement éventuel d'un 13ème mois, la rupture du contrat...
[...] Pour toutes les questions non prévues au présent contrat, les parties conviennent de se référer aux dispositions légales et conventionnelles ainsi qu'aux usages en vigueur dans l'entreprise. Fait à A COMPLETER, en deux exemplaires originaux dont un remis au salarié, Le A COMPLETER L'employée : L'Employeur : Mademoiselle/Madame/Monsieur NOM DE L'EMPLOYE A INDIQUER Pour la SOCIETE-EMPLOYEUR : A COMPLETER Chaque signature devra être précédée de la mention manuscrite et Approuvé”. En outre, les parties apposeront leur paraphe sur chacune des pages des exemplaires originaux du contrat. [...]
[...] Cet engagement sera déclaré à l'URSSAF de A COMPLETER, organisme auprès duquel elle pourra exercer son droit d'accès et de rectification conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux factures et aux libertés. 1-6. Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d'avocats. 1-7. La validité du présent contrat est expressément subordonnée : - aux résultats de la visite médicale d'embauche qui devra être passée au service médical du Travail dont relève l'employeur, - à l'absence de toute condamnation et de toute clause de non- concurrence qui seraient incompatibles avec l'emploi convenu, ARTICLE 2 - DÉLÉGATION DE POUVOIRS. [...]
[...] A sa demande, le salarié pourra être reçu par la gérance afin d'examiner les problèmes qui pourraient se poser dans l'application de cette égalité de traitement. ARTICLE 7 - OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES GÉNÉRALES 7-1. Le salarié s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données dans l'exercice tant de ses tâches principales que des tâches accessoires auxquelles il pourra être affecté et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise. [...]
[...] Ci-après dénommée l'employé ou le salarié IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - ENGAGEMENT POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE 1-1. Mademoiselle/Madame/Monsieur NOM DE L'EMPLOYE A INDIQUER est engagé(e,) pour une durée indéterminée, à compter du 1er Février 2000 par la société d'Avocats EMPLOYEUR en qualité de A COMPLETER. 1-2. Ces fonctions seront exercées au siège social et établissement principal de la société, A COMPLETER. 1-3. Ce poste de travail ne figure pas sur la liste des postes présentant des risques particuliers. [...]
[...] Le droit à cette gratification est subordonné à l'appartenance du salarié à l'entreprise à la date du 30 Novembre, en sorte que si elle a déjà quitté l'entreprise à cette date, elle n'a pas droit à la prime (même au prorata temporis) pour l'année du départ, étant précisé que le 13ème mois ne sera pas inclus dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés. ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES 11-1. Mademoiselle/Madame/Monsieur NOM DE L'EMPLOYE A INDIQUER déclare être libre de tout engagement et n'être liée par aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur. 11-2. [...]
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