Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée dans une filiale commerciale

Extraits

[...] ELBAZ s'engage à ouvrir un compte bancaire dans une banque de son choix et à en communiquer les coordonnées à la société. Compte tenu de l'évolution des taux de change, la société s'engage à majorer, si nécessaire, le salaire de M.ELBAZ, afin de lui assurer la somme prévue en premier alinéa, en euros constants. Le salaire de M.ELBAZ lui sera versé, pour moitié, sur son compte bancaire, en France, et pour moitié sur un compte bancaire que M.ELBAZ aura prit soin d'ouvrir. [...]

[...] De même, à défaut pour le salarié d'avoir acquis un congé suffisant durant la période de référence, à la date de fermeture de l'entreprise pour congés, l'acceptation par le salarié d'un bulletin de paie mentionnant la prise de congés par anticipation fera présumer que cette modalité a été demandée par le salarié, et convenue avec l'employeur. Article 10 - Logement M. ELBAZ se charge de trouver un logement à sa convenance. Il choisira à son gré une formule de location ou d'achat. Afin de compenser le surcoût de ce logement par rapport aux prix pratiqués en France, la société Psyche versera à M.ELBAZ une somme qui sera négociée lorsque le logement aura été trouvé. [...]

[...] M.ELBAZ sera payé pendant le laps de temps nécessaire à l'organisation de son retour et de celui de sa famille. À son retour, la société o s'engage à le reclasser dans un poste équivalent, soit en France, soit dans un pays de la communauté européenne, dans la mesure des postes disponibles. Si le reclassement s'avère impossible, M.ELBAZ fera l'objet d'un licenciement pour cause économique. En cas de reclassement en France, le salaire sera le même que celui prévu au présent contrat, à l'exception des avantages supplémentaires (prime de logement, coefficient de majoration, etc.) liés au séjour à l'étranger. [...]

[...] Fait à Paris, en deux exemplaires, dont un pour chaque partie, le . mars 2006 SIGNATURE DU SALARIE* SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR * faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" ANNEXE (TELEPHONE PORTABLE) La société Psyvhe met à disposition du salarié, pour les besoins de communications professionnelles à bord du véhicule dans l'intérêt de l'entreprise, un téléphone portable équipé d'une housse et d'un chargeur allume-cigares, avec un forfait de 2 heures de communications nationales par mois, sans toutefois que cette facilité constitue une condition substantielle du présent contrat. [...]

[...] Le salarié s'engage à prendre le plus grand soin des matériels confiés selon inventaire distinct. En cas de non restitution du matériel confié ou de restitution en mauvais état, il pourra être demandé au salarié, et le cas échéant par compensation, le prix du matériel et/ou des accessoires manquants ou endommagés. Le salarié s'engage à signaler immédiatement à l'employeur toute perte, vol ou usage frauduleux dû matériel confié. Fait à PARIS, en deux exemplaires, dont un pour chaque partie, le . [...]