Modèle, clause, révision, résolution, litige, calcul des primes, négociation, contrat type, contrat de travail
Exemple de clause de révision assortie d'une clause de résolution d'un litige. Cette clause est souvent mise en place sur la question de la revalorisation de la rémunération.
[...] Clause de révision assortie d'une clause de résolution de litige Le taux et les modalités de calcul des primes sur seront renégociés au début de chaque année d'un commun accord entre M . et son supérieur hiérarchique . M . en accepte le principe et s'engage à aborder chaque négociation annuelle avec la volonté que celle-ci aboutisse. Si au les parties constatent l'impossibilité de parvenir à un accord, la négociation annuelle se poursuivra, les objectifs de l'année précédente étant provisoirement reconduits jusqu'à signature de l'avenant et pour une durée maximum de . [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
