Contrat type, contrat de travail, modèle, clause, remboursement, frais, allocation, forfaitaire, dépenses, indemnité
Exemple de clause de remboursement de frais professionnels. Ce remboursement se ferait sous forme d'allocation forfaitaire.
[...] Clause de remboursement de frais sous forme d'allocation forfaitaire La nature de ses fonctions amènera Monsieur . à Pour faire face aux dépenses supplémentaires qu'il supportera à cette occasion, il sera alloué à Monsieur . : • une indemnité de € par repas ; • une indemnité de € par jour pour le logement et le petit déjeuner ; • une indemnité de € par kilomètre parcouru avec son véhicule personnel ; Ces remboursements auront lieu en même temps que le règlement de sa rémunération, sur simple présentation d'une attestation. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
