Ressources humaines, modèle, clause, remboursement, frais, utilisation, véhicule personnel, déplacements professionnels, indemnités kilométriques
Exemple de clause de remboursement des frais professionnels engendrés par l'utilisation d'un véhicule personnel. Le salarié doit apporter tous les justificatifs qu'il a en sa possession en ce qui concerne son véhicule.
[...] Clause de remboursement des frais liés à l'utilisation du véhicule personnel du salarié à des fins professionnelles Pour rembourser Monsieur . des frais occasionnés par l'utilisation de son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, la société . s'engage à lui verser, pour chaque kilomètre parcouru dans ces conditions, des indemnités kilométriques d'un montant égal au barème de Le règlement de ces indemnités aura lieu en même temps que la rémunération mensuelle sur la seule présentation par Monsieur . d'un état justificatif faisant ressortir les déplacements effectués. [...]
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