Clauses, contrat de travail, mobilité, rémunération variable, objectif, non-concurrence, exclusivité, variation des horaires, personnels sédentaires, responsabilité, démission, garantie d'emploi
Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé.
Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par l'intermédiaire de la clause de mobilité, le salarié accepte expressément et par avance une nouvelle affectation géographique. En appliquant cette clause, l'employeur peut donc librement muter le salarié sans que son accord soit nécessaire. Pour être licite, la clause de mobilité ne doit pas découler d'un abus de droit de l'employeur, doit être utile à l'intérêt de l'entreprise lors de sa mise en œuvre et être limitée précisément géographiquement (Cass. Soc 7 juin 2006). D'autre part, elle ne doit pas modifier un autre élément essentiel du contrat lors de sa mise en œuvre (et ceci, que ce soit de manière directe ou indirecte, et ne doit pas stipuler que le refus de mutation du salarié entraîne la rupture du contrat, car la clause serait alors nulle."
[...] L'utilisation du véhicule est strictement limitée à l'exercice de l'activité professionnelle de M qui s'engage en conséquence à ne pas en faire usage pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cet engagement, il serait tenu de supporter personnellement les conséquences d'un éventuel accident. La société prendra en charge l'intégralité des frais d'assurance et d'entretien du véhicule de M . En cas d'accident, le salarié devra immédiatement informer la société en indiquant les circonstances de l'accident. Le salarié est responsable des conséquences pénales liées à l'usage de ce véhicule. Les contraventions sont à la charge du salarié. M. [...]
[...] Ainsi, elle permet d'aménager le caractère éminemment contractuel de la rémunération tel que dégagé par l'arrêt Di Giovanni de la Chambre sociale de la Cour de Cassation (19 mai 1998). Ainsi, il ne s'agit pas tant de la faire sortir du champ contractuel que de permettre d'en atténuer la rigueur. Si la chambre sociale a clairement condamné les clauses contractuelles autorisant l'employeur à modifier unilatéralement un élément du contrat de travail (Cass. Soc février 2001 Gan Vie et en particulier la rémunération (Cass. Soc mai 2000), il n'en va pas de même s'agissant de la clause de variation de la rémunération qui (Cass. [...]
[...] Cependant, si la modification des quotas a une incidence sur la rémunération, l'accord du VRP à cette modification du contrat de travail devra être obtenu (Cass. soc juillet 2000). Le non-respect des quotas ne constitue pas, en soi, une cause de licenciement. Il appartient donc aux juges d'apprécier, d'une part, si les objectifs étaient réalistes et, d'autre part, si le salarié est en faute de ne pas les avoir atteints. Fréquemment, la clause de quotas prévoit que la non- réalisation des objectifs pourra constituer une cause de résiliation de la convention. [...]
[...] Les communications personnelles ne pourront être qu'exceptionnelles. A l'aide du relevé téléphonique détaillé fourni par le prestataire de téléphone, l'entreprise se réserve la faculté de contrôler le respect par Monsieur X de cette obligation. Il est toutefois convenu entre les parties que la mise à disposition de ce téléphone portable ne constitue, en aucun cas, un élément essentiel du présent contrat. Ce téléphone devra être restitué à la société . sur simple demande de cette dernière qui pourra mettre en place tout autre moyen de communication. [...]
[...] Ces précisions n'ont qu'une valeur indicative. Les horaires de travail du personnel sédentaire dont fait partie Monsieur X et leur aménagement pourront être modifiés en fonction de l'organisation de l'entreprise et des nécessités de service. Il pourra par ailleurs lui être demandé, si nécessaire, d'effectuer des heures supplémentaires. Clause de responsabilité Clause permettant de rendre responsables les commerciaux en cas d'accident causé par une infraction de leur part au code de la route, et en cas de dépassement du forfait téléphonique attaché à leur mobile. [...]
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