Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale.
Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés.
Ainsi, vous devrez répondre aux conclusions développées par le salarié et communiquer vos pièces justificatives dans les délais prévus lors de l'audience de conciliation.
Vos conclusions devront être communiquées à la partie adverse et seront remises aux conseillers prud'hommaux lors de l'audience.
Attention : chaque affaire peut soulever des problèmes différents.
Le modèle ci-dessous est donné à titre d'exemple et ne doit en aucun cas être appliqué tel quel à tous les cas de figure.
[...] ) PAR CES MOTIFS Il est demandé au Conseil de Prud'hommes de : (reprendre ici l'intégralité des demandes développées dans le corps des conclusions) (à titre d'exemple : DEBOUTER M . (nom du salarié) de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER Monsieur . à payer à la société . la somme de . euros au titre de l'article 700 du Nouveau du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur . aux entiers dépens de l'instance, ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. SOUS TOUTES RESERVES. [...]
[...] Le modèle ci-dessous est donné à titre d'exemple et ne doit en aucun cas être appliqué tel quel à tous les cas de figure. (voir également modèles de saisine du conseil de prud'hommes et de conclusions en demande disponible sur le site oboulo.com) A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant la Section . du Conseil de Prud'hommes de . RG . Audience du . .(date) à (heures) CONCLUSIONS EN DEFENSE POUR La société . (nom de l'employeur) au capital de . Euros Ayant son siège social . immatriculée au RCS de . sous le numéro . [...]
[...] Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège DEFENDERESSE (éventuellement) Ayant pour avocat, Maître . Avocat au Barreau de . Demeurant . Tél. : . CONTRE Monsieur . Demeurant . Tél. : . DEMANDEUR (éventuellement) Ayant pour avocat, Maître . Avocat au Barreau de . Demeurant . Tél. : . PLAISE AU CONSEIL I RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur . [...]
[...] Par courrier en date du . ( date de convocation à l'entretien préalable), M . ( nom du salarié) a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement en date du . (date de l'entretien préalable). Au cours de cet entretien, il a été reproché au salarié : - . ( détailler le déroulement de l'entretien préalable). Par lettre RAR du . ( date de la lettre de licenciement) présentée le . (date de la présentation de la lettre RAR)., Monsieur . [...]
Référence bibliographique
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