Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale.
Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés.
Ces conclusions devront être communiquées préalablement à la partie adverse et seront remises aux Conseillers prud'hommaux lors de l'audience.
Attention : chaque affaire peut soulever des problèmes différents.
Le modèle ci-dessous est donné à titre d'exemple et ne doit en aucun cas être appliqué tel quel à tous les cas de figure.
[...] C / Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . D / Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile . ) PAR CES MOTIFS Il est demandé au Conseil de Prud'hommes de : (reprendre ici l'intégralité des demandes développées dans le corps des conclusions) (à titre d'exemple : DIRE est jugé bien fondé M . (nom du salarié) en l'ensemble de ces demandes, En conséquence, DIRE le licenciement sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNER la société . [...]
[...] Le modèle ci-dessous est donné à titre d'exemple et ne doit en aucun cas être appliqué tel quel à tous les cas de figure. (voir également modèles de saisine du conseil de prud'hommes et de conclusions en défense disponible sur le site oboulo.com) A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant la Section . du Conseil de Prud'hommes de . RG . Audience du . .(date) à (heures) CONCLUSIONS EN DEMANDE POUR Monsieur . DEMANDEUR (éventuellement) Ayant pour avocat, Maître . Avocat au Barreau de . Demeurant . [...]
[...] la somme de 5.056 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse DIRE que l'ensemble des condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir, CONDAMNER la société . à payer à Monsieur . la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société . aux entiers dépens de l'instance, ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. SOUS TOUTES RESERVES. Liste des pièces : Pièce : . Pièce . [...]
[...] Par courrier en date du . ( date de convocation à l'entretien préalable), M . ( nom du salarié) a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement en date du . (date de l'entretien préalable). Au cours de cet entretien, il a été reproché au salarié : - . ( détailler le déroulement de l'entretien préalable). Par lettre RAR du . ( date de la lettre de licenciement) présentée le . (date de la présentation de la lettre RAR)., Monsieur . [...]
[...] Tél. : . CONTRE La société . (nom de l'employeur) au capital de . Euros Ayant son siège social . immatriculée au RCS de . sous le numéro . Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège DEFENDERESSE (éventuellement) Ayant pour avocat, Maître . Avocat au Barreau de . Demeurant . Tél. : . PLAISE AU CONSEIL I RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur . [...]
Référence bibliographique
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