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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Secrétaire de direction au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
[...] Elle s'engage donc à travailler exclusivement pour la société XXX, et ne pas travailler en qualité de salariée ou de non-salariée pour une société concurrente ou ayant des activités similaires. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . [...]
[...] ARTICLE 8 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Madame YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Madame YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du Travail ainsi que par la Convention Collective Expertises en automobile applicable dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que Madame YYY aura acquise au moment de son départ. [...]
[...] Contrat de travail CDI - Secrétaire de direction (Tourisme) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Madame XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Madame YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. [...]
[...] Dans le cas d'une rupture de cette période d'essai à l'initiative de la SARL XXX, il sera adressé à Madame YYY une lettre pendant le délai de prévenance en vigueur. En cas de renouvellement de la période d'essai de Madame YYY, une lettre lui sera adressée au cours du délai de prévenance en vigueur. ARTICLE 4 - REMUNERATION Madame YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . euros pour . heures par semaine. ARTICLE 5 CONGES PAYES Madame YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivant du Code du Travail et par la Convention Collective applicable dans l'entreprise. [...]
[...] heures soit . heures par mois, effectuées selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. ARTICLE 4 HEURES SUPPLEMENTAIRES Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Madame YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Madame YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. [...]
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