Modèle de contrat de travail d'un VRP

Extraits

[...] Modèle de contrat de travail d'un VRP Entre les soussignés : - la société . au capital de . euros dont le siège est située à représentée par M . agissant en qualité de . d'une part, - et M . représentant de commerce, demeurant à . d'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1er : engagement La société engage M , qui accepte de contracter en qualité de voyageur représentant placier (exclusif ou multicarte), aux conditions générales du statut professionnel de VRP (article L.7312-1 du code du travail). [...]

[...] Toutefois, si le taux des taxes fiscales venait à être modifié par rapport à celui applicable au jour de la signature du présent contrat, l'employeur se réserve le droit de réduire l'assiette des commissions en fonction de la majoration des taxes subies. Article 8 : acquisition et règlement des commissions Les commissions seront acquises à M . dès l'acceptation des ordres par la société Tout ordre non formellement refusé par la société dans un délai de 8 jours sera réputé accepté. Le paiement des commissions aura lieu (le de chaque mois ou le premier du mois de chaque trimestre) après que M aura donné son accord sur le relevé qui lui aura été remis ou envoyé. [...]

[...] La période de référence est celle écoulée entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Article 11 : maladie M devra avertir la société dans un délai de 48 heures de ses absences pour maladie qui devront être justifiées par un certificat médical. Article 12 : obligations en cours de contrat M s'engage à visiter très régulièrement la clientèle de son secteur et à appliquer strictement les directives qui lui seront données par le service des ventes de la société. [...]

[...] Chacune des parties peut y mettre fin. Toutefois, à l'expiration de la période d'essai et sauf cas de faute grave, de faute lourde ou de force majeure, un préavis devra être observé. Ce préavis sera de : - un mois pendant la première année d'exécution du contrat - deux mois pendant la deuxième année - trois mois au-delà Article 16 : indemnité de clientèle En cas de rupture du présent contrat par la société et sauf si M a commis une faute grave, celui-ci pourra prétendre à l'indemnité de clientèle à la condition qu'un développement en nombre et en valeur de celle-ci puisse être constaté. [...]

[...] Article 3 : objet de la représentation M .sera chargé de placer au non et pour le compte de la société les produits suivants : M sera chargé d'offrir à l'achat par les établissements les articles suivants : . Ou M aura pour mission de . La représentation de nouveaux articles, de nouveaux produits ou de nouvelles prestations de services fera l'objet d'accords spéciaux. Article 4 : secteur d'activité M .représentera la société dans les secteurs ci-après délimité . Article 5 : rémunération En rémunération de ses services, M recevra, à titre de salaire, un fixe mensuel de . euros et une commission de % sur toutes les affaires définies à l'article 6 ci-après. [...]