Contrat à durée déterminée temps partiel

Extraits

[...] de auprès de laquelle (dénomination société) . est immatriculée sous le . Vous avez la faculté d'exercer auprès de cet organisme votre droit d'accès et de rectification de vos données personnelles conformément à la loi 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 2 : M . est recruté chez . (dénomination société) . en qualité de (fonctions) dans le dessein d'effectuer (énumérer les tâches) . Article 3 : Le présent contrat est conclu pour une durée de . [...]

[...] et se terminant le . Article 4 : Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de . mois au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité, ni préavis. Article 5 : A titre de rémunération, l'intéressée recevra un traitement brut horaire de . euros sur une base de . heures hebdomadaire. Article 6 : Les heures de travail hebdomadaire seront réparties de la manière suivante : - . heures le . [...]

[...] A l'issue de la période déterminée à l'article le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité. Article 9 : A l'issue du présent contrat et dans le cas où l'intéressée n'aura pas pris ses congés, elle bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés-payés égale à de sa rémunération brute perçue. L'intéressée bénéficiera également d'une indemnité de fin de contrat égale à de sa rémunération brute perçue. Article 10 : L'intéressée sera admise à compter de son engagement au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse . [...]