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Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Standardiste au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
[...] Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI Il est conclu une période d'essai de un mois, qui pourra être renouvelée une fois, au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis. Dans le cas d'une rupture de cette période d'essai à l'initiative de la SARL XXX, il sera adressé à Madame YYY une lettre pendant le délai de prévenance en vigueur. [...]
[...] ARTICLE 6 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective Expertises Evaluations industrielles et commerciales ARTICLE 7 - AVANTAGES SOCIAUX Madame YYY bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. Madame YYY relève de la catégorie des Employés, et sera affiliée dés son entrée au sein de la société à la caisse suivante: Caisse de retraite complémentaire : . ARTICLE 8 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Madame YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. [...]
[...] ARTICLE 10 - FIDELITE ET DISCRETION Madame YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Madame YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations, renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de son appartenance à la Société. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties Fait à . le . [...]
[...] Contrat de travail CDI - Standardiste (Expertises) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Madame XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Madame YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 Expertises Evaluations industrielles et commerciales et aux conditions particulières ci-après. [...]
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