Contrat de travail CDD - Dessinateur calqueur (Expertises)

Extraits

[...] Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI Il est conclu une période d'essai de au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis. ARTICLE 4 - REMUNERATION Monsieur YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . euros pour . [...]

[...] Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 5 CONGES PAYES Monsieur YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivant du Code du Travail et par la Convention Collective applicable dans l'entreprise. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 6 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective Expertises Evaluations industrielles et commerciales ARTICLE 7 - AVANTAGES SOCIAUX Monsieur YYY bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. [...]

[...] ARTICLE 10 - FIDELITE ET DISCRETION Monsieur YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations, renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de son appartenance à la Société. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties Fait à . le . Monsieur YYY SARL XXX M. [...]

[...] Contrat de travail CDD - Dessinateur calqueur (Expertises) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Monsieur XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 Expertises Evaluations industrielles et commerciales et aux conditions particulières ci-après. [...]