CDI Contrat de Travail à durée Indéterminée, animatrice rurale, employeur, salarié, Code du travail, France, A.P.D Association Pour le Développement, rémunération
Le texte ci-dessous est celui d'un exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale.
ENTRE L'EMPLOYEUR
A.P.D (Association Pour le Développement), organisation non gouvernementale reconnue par l'arrêté ministériel n56/AG/MIN du 16 janvier 2017, représentée par monsieur X agissant en qualité de Directeur Général.
[...] Vous-même pourrez mettre fin au contrat moyennant un préavis. En cas de faute grave de la part de l'employeur, vous n'êtes tenue à aucun préavis. ARTICLE 10 – AUTRES CONDITIONS Toutes les autres conditions (congés annuels, conditions de travail, mutation, etc.) sont mentionnées dans le statut du personnel de l'A.P.D en vigueur. ARTICLE 11 – DIFFÉRENDS Les différends qui pourraient s'élever à l'occasion de l'exécution de présent contrat seront réglés selon les dispositions prévues par les textes mentionnés à l'article 1 du présent contrat et des modifications éventuelles ultérieures à ces textes. [...]
[...] Entre le gouvernement de la république de France et l'association des organisations non gouvernementales de France. et aux statuts du personnel de l'A.P.D ARTICLE 2 – ENGAGEMENT Mademoiselle Y est engagée en qualité d'animatrice rurale pour servir à Marseille ou en tout autre point de la France auquel l'employeur jugera bon de l'affecter, sous réserve de l'observation des dispositions des statuts du personnel de l'A.P.D en vigueur. Les termes et conditions de votre poste en tant qu'animatrice rurale sont ceux dans la description de poste annexée au présent contrat. [...]
[...] Exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale Exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale. ENTRE L'EMPLOYEUR A.P.D (Association Pour le Développement), organisation non gouvernementale reconnue par l'arrêté ministériel n56/AG/MIN du 16 janvier 2017, représentée par monsieur X agissant en qualité de Directeur Général. ET LE TRAVAILLEUR Mademoiselle assistante sociale demeurant à Marseille. Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – TEXTES RÉGISSANT LE PRÉSENT CONTRAT A.P.D engage mademoiselle Y conformément : aux dispositions de la loi . [...]
[...] par enfant, jusqu'à concurrence de six enfants - Indemnité de transport non imposable de . - Le 13e mois ou gratification de fin d'année est versé en décembre. Le 13e mois devient obligatoire s'il est fixé par une convention collective à laquelle l'entreprise a adhéré. ARTICLE 5 – AUTRES AVANTAGES Vous bénéficiez d'une assurance maladie à La cotisation est à la charge de l'employeur pour et de l'employé pour Vous bénéficiez également d'une assurance décès invalidité permanente dont la cotisation est à la charge de l'employeur. [...]
Référence bibliographique
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