Contrat de travail formateur

Extraits

[...] Ce contrat est prévu pour une durée de : - Acte de formation (A.F.) : 25 heures - Préparation (30/72ème) de : 10.42 heures Le volume et le planning sont susceptibles d'être modifiés en fonction des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrables. Monsieur reconnaît qu'il ne pourra réclamer aucune somme correspondant à un volume horaire qui aurait pu lui être notifié mais qui n'aurait pu être réalisé du fait de la suppression de groupes ou de cours ARTICLE 4 REMUNERATIONS Monsieur est engagé en qualité de formateur THQ Niveau E1 Coefficient 240. [...]

[...] Le présent engagement de Monsieur est valable tant pendant la durée d'application du présent contrat qu'après sa résiliation et ce, jusqu'à la disparition du caractère confidentiel de l'information concernée. ARTICLE 7 CLAUSE DE NON CONCURRENCE La clause de non concurrence est indispensable à l'intérêt de , conformément à l'article L 120-2 du Code du travail, pour préserver notamment les spécificités techniques de l'entreprise dans un secteur très concurrencé. Il est convenu que, Monsieur s'engage à ne pas effectuer d'activités concurrentes, ou à commettre des actes nuisibles pour . [...]

[...] 30/72ème) : - L'élaboration des supports de cours - La participation aux travaux pédagogiques - Le bilan et l'évaluation de la formation - La correction des contrôles de connaissances des stagiaires - Le suivi pédagogique des actions de formation - Les 10% au titre des congés payés - Les au titre des jours mobiles - Les 10% au titre de la prime dite d'usage 4 ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail est fixé initialement à . Tout changement du lieu de travail dans un département limitrophe ne constituera pas une modification substantielle du contrat de travail. ARTICLE 6 CONFIDENTIALITE Monsieur s'engage formellement à ne divulguer aucune information sur les participants ou sur le fonctionnement de l'entreprise. [...]

[...] Il s'interdit aussi de se mettre au service (même indirectement) d'entreprises ayant la même activité que . Cette obligation de non concurrence est limitée : -dans le temps : 2 ans à compter de la fin effective du contrat, conformément à la jurisprudence. [...]