Contrat à durée déterminée, CDD, attente, entrée, service, effectif, salarié, CDI, contrat de travail, contrat type, droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en contrat à durée indéterminée.
[...] A cette rémunération s'ajouteront les éléments suivants : - Lieu de travail Monsieur exercera ses fonctions dans les locaux de la société , à - Durée du travail La durée du travail de Monsieur ainsi que ses modalités d'aménagement sont celles applicables dans pour les salariés de la même catégorie professionnelle, soit heures par semaine réparties de la manière suivante : . Ces informations n'ont qu'une valeur indicative. Les horaires de travail de Monsieur et leur aménagement peuvent être modifiés en fonction des impératifs de production - Retraite complémentaire et prévoyance Monsieur sera affilié(e) à la caisse de retraite complémentaire dont relève l'entreprise : - Autres avantages sociaux Monsieur bénéficie, dans les mêmes conditions que les autres salariés, des avantages accordés par l'entreprise : . Fait à Le En exemplaires NB Ce texte comporte pages paraphées par les parties. [...]
[...] Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié recruté en CDI (contrat ne comportant pas de terme certain) Entre les soussignés La Société , Représentée par Monsieur agissant en qualité de d'une part, et Monsieur Né le , à Nationalité : No d'immatriculation à la Sécurité sociale : d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1 - Nature du contrat Le présent contrat est un contrat à durée déterminée - Convention collective applicable Le présent contrat est régi par les dispositions de - Objet du contrat Le présent contrat est conclu pour assurer un relais entre le départ de Monsieur , employé(e) dans notre entreprise en qualité de , dont le contrat a pris fin le [ ] , et l'entrée en service du futur titulaire de ce poste que notre entreprise a d'ores et déjà recruté, mais qui n'est actuellement pas en mesure de prendre effectivement ses fonctions - Durée du contrat Le présent contrat prend effet à compter du . Il comprend une période minimale de . Le présent contrat prendra fin automatiquement le jour de l'arrivée effective du titulaire du poste - Emploi et qualification Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, Monsieur est engagé(e) en qualité de , au coefficient hiérarchique . Ses attributions sont notamment les suivantes : - Rémunération Monsieur percevra une rémunération mensuelle brute de €. [...]
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