Modèle, clause, acquisition, appareil, entreprise, paiement, échelonné, mission, propriété, rupture de contrat, faute grave, lourde
Exemple de clause d'acquisition d'un appareil de l'entreprise par paiement échelonné qu'un salarié peut faire. Il peut s'agir d'un achat d'une voiture, d'un matériel informatique...
[...] Clause d'acquisition d'un matériel de l'entreprise par paiement échelonné Pour l'exécution de sa mission, il a été mis à la disposition de M . le matériel suivant : Les parties ont convenu que ce matériel deviendrait la propriété de M . à compter du XX/XX/XXXX aux conditions ci-après définies : — prix d'acquisition du matériel : — échéancier des paiements : Pour le règlement des sommes dues chaque mois, M . donne son accord exprès pour qu'elles soient prélevées sur son salaire à raison de euros par mois. [...]
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