Modèle, clause, assurance, responsabilité, véhicule personnel, garantir, prévenir, compagnie d'assurance, fonctions
Modèle de clause d'assurance que l'employeur peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause est souvent utilisé pour les salariés qui utilisent un véhicule.
[...] en qualité de s'engage à souscrire à ses frais pour le véhicule personnel qu'il est tenu d'utiliser dans l'exercice de ses fonctions, une police d'assurance garantissant expressément et en totalité la responsabilité civile de la société. La police devra en outre mentionner l'engagement pris par la compagnie d'assurances de prévenir la société en cas de diminution de la garantie ou de résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit. En cas d'accident, M . est tenu de prévenir dans un délai maximum de 48 heures, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la société . ainsi que la compagnie d'assurances. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
