Modèle, clause, astreinte, domicile, compensations, délai de prévenance
Exemple de clause d'astreinte que l'employeur peut insérer dans un contrat de travail à un salarié qui, de par son poste de travail serait amené à faire des astreintes.
[...] Clause d'astreinte Compte tenu, il pourra être demandé à Monsieur . de rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir sans délai en cas de Monsieur . bénéficiera en contrepartie des compensations fixées par . Il est précisé qu'en cas d'intervention, le temps d'intervention sera rémunéré comme un temps de travail effectif. Monsieur . sera informé(e) du jour d'astreinte au mois quinze jours à l'avance. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, la société se réserve la possibilité de réduire ce délai de prévenance qui ne pourra toutefois être inférieur à un jour franc. [...]
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