Modèle, clause, exclusivité, totale, interdit, concurrent, code du travail
Exemple de clause d'exclusivité que toute société peut inclure dans le contrat de travail du salarié. Cette clause indique que le salarié s'engage à travailler exclusivement pour cette société.
[...] Clause d'exclusivité totale Afin d'éviter que Monsieur . ne cumule plusieurs emplois, ce qui pourrait le priver de son repos quotidien et hebdomadaire, l'amener, le cas échéant, à dépasser la durée maximale journalière et/ou hebdomadaire du travail et être source de fatigue de nature à accroître les risques d'accident et d'altérer son état de santé, il est expressément convenu qu'il réservera l'exclusivité de son activité professionnelle à la Société . Par conséquent, Monsieur . s'interdit d'exercer conjointement à l'activité qui fait l'objet du présent contrat, toute autre activité professionnelle rémunérée, salariée ou non, même non concurrente à celle de la société . [...]
Référence bibliographique
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