Ressources humaines, modèle, contrat, clause de mobilité, déplacement, activités professionnelles, déplacements professionnels
Exemple de clause de mobilité que l'entreprise peut insérer dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause peut prévoir la mobilité géographique d'un salarié lorsque l'entreprise ferme.
[...] Modèle de clause de mobilité En cas de besoins justifiés notamment par l'évolution de ses activités ou de son organisation, et plus généralement par la bonne marche de l'entreprise, la Direction pourra muter définitivement Monsieur . à l'intérieur du périmètre géographique suivant : En cas de mise en œuvre de la présence clause, Monsieur . sera informé avant sa nouvelle affectation. Si Monsieur . estime que des raisons impérieuses liées à sa vie privée rendent impossibles la mutation, il pourra solliciter, dans les suivants un entretien avec . pour les exposer. [...]
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