contrat de travail, salarié, droit du travail, travail, durée, rémunération, clause, dédit-formation, stage, formation, rupture
Exemple de clause de dédit-formation que l'employeur peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. Clause qui explique que l'entreprise s'engage à former un salarié et que celui-ci s'engage à rester au sein de la société.
[...] En contrepartie de cette formation, Madame . s'engage à rester au service de la société pendant une durée minimale de . ans, à compter de la fin du stage. En conséquence, en cas de rupture du contrat à son initiative, Madame . s'engage à rembourser le coût de la formation financée par la société Ce remboursement sera proportionnel au nombre de mois restant à courir jusqu'à l'expiration du délai fixé ci-dessus, chacun de ces mois représentant du coût du stage. [...]
[...] Clause de dédit-formation - Clause de dédit-formation Madame . suivra du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX un stage de formation destiné à dispensé par . Le coût de ce stage, qui sera entièrement pris en charge par la société s'élève à . € HT. Une copie de la facture acquittée sera adressée à l'issue du stage à Madame . Ce stage n'est pas inclus dans le plan de formation de la société . et les dépenses y afférentes dépassent celles à sa charge au titre de son obligation légale de participation au financement de la formation professionnelle. [...]
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