Modèle, clause, forfait annuel, heures, calcul, temps de travail, dispositions, convention collective
Exemple de clause de forfait annuel en heures qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.
[...] Clause de forfait annuel en heures Compte tenu Monsieur . relève, pour le calcul de son temps de travail, du forfait annuel en heures prévu par A ce titre, Monsieur . est soumis aux dispositions de l'article L. 3121-42 du Code du travail. Monsieur . s'engage à travailler . heures par an. La période annuelle de référence est celle fixée par les dispositions conventionnelles précitées. Celle-ci correspond actuellement à . Le forfait de . heures correspond à . complet(e) de travail et est calculé sur la base d'un droit intégral à congés payés. [...]
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