Modèle, clause, forfait, annuel, jours, autonomie, organisation, dispositions, convention, circonstances, code du travail
Exemple de clause de forfait annuel en jours qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.
[...] relève pour le calcul de son temps de travail du forfait annuel en jours prévu par . A ce titre, Monsieur . est soumis aux dispositions des articles L. 3121-43 et suivants du Code du travail. Monsieur . s'engage à travailler jours par an. La période annuelle de référence est celle fixée par les dispositions conventionnelles précitées. Celle-ci correspond actuellement à . Le forfait de jours correspond à . complet de travail et est calculé sur la base d'un droit intégral à congés payés. [...]
Référence bibliographique
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