Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)

Extraits

[...] 212-4-3 du Code du travail, notamment relatives aux heures complémentaires. Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en cas de besoin, selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur. Article 4. Lieu de travail M. exercera ses fonctions à . (préciser si des déplacements sont prévus, ainsi que le remboursement des frais éventuellement occasionnés). Article 5. Rémunération En contrepartie de ses services, M . percevra une rémunération brute mensuelle de . A cela s'ajouteront les éventuels avantages et primes ou indemnités prévus par la convention collective applicable. [...]

[...] Modèle de contrat nouvelles embauches : Contrat nouvelles embauches Entre les soussignés : La société . (raison sociale), dont le siège social se situe . (adresse), immatriculée au RCS de . (ville) sous le numéro représentée par . agissant en qualité de Dénommée ci-après l'employeur D'une part, Et Monsieur/Madame né(e) le . à de nationalité immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le numéro demeurant . (adresse), Dénommé(e) ci-après le salarié D'autre part, Il a été conclu le présent contrat de travail Nouvelles embauches en application des dispositions de l'ordonnance 2005-893 du 2 août 2005. [...]

[...] Il s'engage à respecter le règlement intérieur, ainsi que les dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur. Le salarié s'engage à communiquer dans les plus brefs délais à l'employeur tout changement de situation. Fait à . (lieu), le . (date) En deux exemplaires de . pages, Signature du salarié Signature de l'employeur (précédée de la mention manuscrite Lu et approuvé N.B. : Le présent contrat peut faire mention de clauses supplémentaires en fonction de la spécificité du salarié embauché (ex : clause de non- concurrence, de dédit-formation . [...]

[...] jours de congés payés, conformément à la convention collective applicable à l'entreprise. Article 7. Rupture du contrat Conformément à l'ordonnance 2005-893 du 2 août 2005, durant les deux premières années (une durée inférieure peut être conclue entre les parties) suivant sa conclusion, soit du . au . (dates), le présent contrat pourra être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié dans les conditions suivantes : - Notification de la rupture : La rupture du contrat est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. [...]

[...] Engagement Sous réserve de la visite médicale d'embauche, M est engagé par la société . pour une durée indéterminée, à compter du . La convention collective applicable à l'entreprise est la suivante : . Article 2. Fonctions- Qualification Le salarié occupera les fonctions de . (détailler précisément les diverses attributions), correspondant à la qualification coefficient conformément à la convention collective applicable. Article 3. Temps de travail -Répartition La durée hebdomadaire de travail du salarié sera de . heures, soit . [...]