Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent

Extraits

[...] ainsi que ses modalités d'aménagement sont celles applicables dans l'établissement pour le personnel relevant de la même catégorie professionnelle, soit heures par semaine/ mois, réparties de la manière suivante Ces précisions ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les horaires ainsi précisés sont susceptibles d'être modifiés en fonction des impératifs de la Société. Il pourra être demandé à E.C. d'effectuer des heures supplémentaires Lieu de travail E.C. exercera ses fonctions dans les locaux de la Société, sis . OU E.C. sera amené à exercer ses fonctions dans le secteur géographique suivant : 10. Congés payés E.C. bénéficie d'un droit à congés payés conformément aux dispositions (légales, de la convention collective applicable dans l'entreprise). [...]

[...] peut 4 justifier de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise. Dans ce dernier cas, E.C. devra respecter un délai de préavis dont la durée sera de . En dehors de ces hypothèses : - la rupture anticipée du fait de la Société ouvrira droit, en sus de l'indemnité de précarité d'emploi, pour E.C. à des dommages-intérêts d'un montant égal aux rémunérations que E.C. aurait perçus jusqu'au terme du contrat ; - la rupture anticipée du fait de E.C. [...]

[...] déclare être libre de tout engagement par ailleurs. Clauses éventuelles : E.C. s'engage à : - observer une discrétion absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions (clause de loyauté) ; - à informer immédiatement la Société en cas d'absence quel que soit le motif et à produire dans les 48 heures les justificatifs appropriés ; - à se soumettre, avant l'expiration de la période d'essai, à la visite médicale d'embauche conformément aux dispositions de l'article R. [...]

[...] né(e) le .à de nationalité Convention collective applicable Le présent contrat est régi par les dispositions de (indiquer la convention collective de branche et/ou l'accord d'entreprise applicable) Objet du contrat Le présent contrat est conclu pour remplacer Mr ou Mme X.Y., employé en qualité de , absent pour (maladie, maternité, congés payés, congés formation ) Durée du contrat Le présent contrat prend effet le .et est conclu pour une période de Il prendra fin automatiquement à l'échéance du terme, soit le Clause éventuelle : Si besoin est, ce contrat pourra être renouvelé une fois au-delà de ce terme par accord entre les parties. Un avenant, qui fixera les conditions de ce renouvellement, sera alors soumis à E.C. avant le (date prévue pour la fin du contrat). Si le contrat est à terme incertain : Le présent contrat prend effet à compter du , à . [...]

[...] Cette indemnité compensatrice de congés payés ne sera pas exigible à cette date si les relations contractuelles se poursuivent par un contrat à durée indéterminée Retraite complémentaire Prévoyance E.C. sera affilié à la caisse de retraite complémentaire dont relève l'entreprise OU/ET 3 E.C. sera affilié au régime de prévoyance géré par 12. Obligations professionnelles E.C. s'engage à respecter les dispositions réglementant les conditions de travail applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise, ainsi que les règles générales concernant la discipline et la sécurité du travail telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur de l'entreprise qui lui a été communiqué. [...]