Modèle, contrat à durée indéterminée, CDI, droit du travail, code du travail, employeur, accord, salarié
Exemple de contrat de travail en CDI avec toutes les mentions obligatoires.
[...] Article 6 Rémunération Monsieur Goras percevra un salaire brut de par mois correspondant à la durée collective du travail en vigueur au sein de l'entreprise. Article 7 Discrétion et concurrence Monsieur Goras s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il/elle aurait connues à l'occasion de son travail dans l'entreprise. Monsieur Goras ne pourra exercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente de celle de son employeur pendant l'exécution du présent contrat. [...]
[...] Monsieur Goras se déclare libre de tout engagement. Le contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics 3107 La société a déclaré préalablement à son embauche Monsieur Goras auprès de l'Urssaf du Tarn. Article 2 Fonctions Monsieur Goras exercera ses fonctions sous l'autorité et selon les directives de Michel Venturi auquel il rendra compte de son activité. Article 3 Période d'essai et préavis Le contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois. [...]
[...] A titre indicatif, il est précisé qu'à la date de signature du présent contrat la durée du préavis légal, sauf faute grave ou lourde, est de 1 mois. Article 4 Lieu de travail Monsieur Goras sera affecté à Albi. Toutefois, il est expressément convenu entre les parties que toute modification du lieu de travail dans le même secteur géographique, c'est-à-dire dans un rayon de 50 kms autour de ce lieu de travail, sera considéré comme un simple changement des conditions de travail. Article 5 Horaire de travail La durée hebdomadaire du travail est celle résultant de l'horaire collectif en vigueur dans l'établissement (annexé au contrat). [...]
Référence bibliographique
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