Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Extraits

[...] en fonction des nécessités de la Société Retraite complémentaire Prévoyance E.C. sera affilié à la caisse de retraite complémentaire dont relève l'entreprise OU/ET E.C. sera affilié au régime de prévoyance géré par 10. Obligations professionnelles E.C. s'engage à respecter les dispositions réglementant les conditions de travail applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise, ainsi que les règles générales concernant la discipline et la sécurité du travail telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur de l'entreprise qui lui a été communiqué. E.C. déclare être libre de tout engagement par ailleurs. [...]

[...] sera amené à faire pour la Société, il bénéficiera en plus de sa rémunération de base, de remboursements de frais professionnels dans les conditions suivantes : (ces conditions sont le plus souvent déterminées par la convention collective ou l'accord d'entreprise) Durée du travail La durée du travail de E.C. ainsi que ses modalités d'aménagement sont celles appliquées : (dans son service/ à la catégorie professionnelle à laquelle il appartient). A titre d'information, les horaires sont actuellement de par semaine (ou par mois) repartis de la manière suivante : . [...]

[...] d'effectuer des heures supplémentaires Lieu de travail E.C. exercera ses fonctions dans les locaux de la Société, sis . OU E.C. sera amené à exercer ses fonctions dans le secteur géographique suivant : Le contrat peut prévoir une clause de mobilité prévoyant un changement de lieu de travail : En cas de nécessité, la Société pourra modifier l'affectation de E.C. Dans cette hypothèse, le nouveau lieu de travail devra lui être communiqué en respectant un délai de . Ou une clause prévoyant des déplacements n'emportant pas un changement de lieu de travail : En fonction des nécessités, la Société se réserve le droit de demander à E.C. [...]

[...] Nature et date d'effet du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du à heures Période d'essai Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de mois. Cette clause n'est bien entendu pas obligatoire mais conseillée. Par ailleurs, si les dispositions de la convention collective ne s'y opposent pas, la période d'essai pourra être renouvelée une fois. né(e) le .à de nationalité , (éventuellement : Si les circonstances le justifient, cette période d'essai pourra être renouvelée une fois, si les parties le jugent nécessaire et d'un commun accord entre elles.) Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité Convention collective applicable Le présent contrat est régi par les dispositions de (indiquer la convention collective de branche et/ou l'accord d'entreprise applicable) Emploi et qualification Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, E.C. [...]

[...] Précisions éventuelles pour un salarié non cadre ou pour un carde sans autonomie : Ses attributions sont notamment les suivantes : Et ses activités annexes : Précisions éventuelles pour un cadre autonome (un tel statut s'accompagne généralement d'une clause de forfait annuelle en heures ou en jours) : La mission de E.C. consiste en . E.C. dispose de toute latitude pour accomplir cette mission. E.C. reconnaît que la mission qui lui a été confiée est, sauf impondérable, tout à fait réalisable dans le cadre du forfait qui lui a été fixé. En cas de difficultés, E.C. devra saisir sa hiérarchie en vue d'examiner la compatibilité de sa charge de travail avec le forfait. Clauses éventuelles : Les fonctions confiées à E.C. [...]