Contrat type, modèle, contrat de travail, employé de maison, femme de ménage, repassage
Ce document, qui se présente comme un formulaire à remplir, est un contrat type pour l'embauche par un particulier employeur d'un employé de maison. Il comprend tous les champs nécessaires pour que le contrat soit légal et complet.
Extrait :
"Désignation de l'employeur :
Nom : ………………………………………..
Prénom(s) : ………………………………………..
Date et lieu de naissance : ………………………………………..
Adresse : ………………………………………..
Code postal : ………………………………………..
Ville: ………………………………………..
Numéro d'immatriculation URSSAF : ……………………………………….."
[...] Déroulement du contrat : * Lieu de travail : . (Préciser si ce lieu de travail est évolutif) * Tâches que devra accomplir le salarié : . Remarques : indiquer le nombre d'enfants à garder ; les activités éventuelles en rapport avec les enfants (les chercher à l'école, leur donner le bain, leurs repas, les aider dans leurs devoirs, les accompagner dans leurs activités ) ; indiquer les tâches ménagères que devra effectuer l'employé. Préciser également si le salarié sera amené à se déplacer. [...]
[...] Modèle de contrat de travail pour un employé de maison Désignation de l'employeur : Nom : . Prénom(s) : . Date et lieu de naissance : . Adresse : . Code postal : . Ville: . Numéro d'immatriculation URSSAF : . Désignation du salarié : Nom : . Prénom(s) : . Date et lieu de naissance : . Adresse : . Code postal : . Ville : . Numéro de sécurité sociale : . Application dans le temps du contrat : Date de commencement du contrat de travail : . [...]
[...] (Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par un employeur à son salarié sans contrepartie financière réelle. C'est par exemple le cas des repas donnés au salarié, de son logement de fonction.) A . (Nom de la ville), le . Signature de l'employeur : Signature du salarié : Original numéro . / . (Remarque : il est conseillé de constituer trois originaux du contrat de travail : un pour le salarié, un pour l'employeur et un pour l'accomplissement de formalités). [...]
Référence bibliographique
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