Modèle adaptable de contrat de travail pour une garde d'enfant.
[...] Modèle de contrat de travail pour garde d'enfant (nounou) Madame Demeurant d'une part, ET Madame ci-après "la salariée" d'autre part. il a ete convenu ce qui suit Article 1 - Engagement La salariée est engagée par Madame en qualité de garde d'enfant niveau 2 sous réserve du résultat de la visite d'embauche. Le présent contrat est régi par la Convention Collective Nationale des Employés de Maison tenue à la disposition de la salariée qui pourra la consulter sur le lieu de travail. [...]
[...] Dans l'hypothèse où, pour quelque cause que ce soit (congés, absences, etc . la période d'essai était interrompue, elle serait automatiquement prolongée d'une durée égale à celle de l'interruption. Article 3 - Fonctions : En sa qualité de garde d'enfant, la salariée aura pour mission de veiller au confort physique et moral du jeune (nom et prénom de l'enfant) par une présence responsable. Article 4 - Lieu de travail : Le lieu de travail de la salariée est situé au Article 5 - Durée du travail : La salariée occupera ses fonctions : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h30 à 20h30, le mercredi de 8h30 à 20h30 (à adapter) La salariée pourra à la demande de Madame effectuer en outre 3 heures complémentaires par semaine, ces heures étant rémunérées comme des heures normales. [...]
[...] Article 6 - Maladie : En cas d'arrêt maladie, la salariée, compte tenu de ses fonctions, devra prévenir sans délai son employeur de son indisponibilité et de la durée prévisible de celle-ci. Article 7 - Rémunération : En rémunération de ses services, la salariée recevra un traitement calculé sur la base horaire de payable à la fin de chaque mois. La rémunération sera versée sous la forme de chèques emplois services. Article 9 - Congés payés : La salariée bénéficiera d'un congé annuel de cinq semaines. La date des congés sera fixée par la salariée en fonction des nécessités du service. [...]
[...] Cette date sera indiquée dans un délai raisonnable. Article 10 - Rupture : A l'issue de la période d'essai, chacune des parties pourra rompre le contrat de travail en observant le préavis suivant : durée du préavis dû en cas de démission : - 1 semaine pour l'employée ayant moins de six mois d'ancienneté, - 2 semaines pour l'employée ayant plus de six mois d'ancienneté, - 1 mois pour l'employée ayant plus de deux ans d'ancienneté. durée du préavis dû en cas de licenciement pour motif autre qu'une faute grave ou lourde : - 1 semaine de délai-congé pour une ancienneté de services continus inférieure à six mois, - 1 mois de délai-congé pour une ancienneté de services continus comprise entre six mois et deux ans, - 2 mois de délai-congé pour une ancienneté de services continus d'au moins deux ans. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture