Modèle de contrat de rupture amiable...
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société UN2 (forme, capital, siège social, RCS), représentée par C.M, en qualité
de…………., ci-après désignée « la Société »
D'UNE PART,
ET
M.T , demeurant……………….,
D'AUTRE PART.
Préambule
M.T a été engagé le…….par contrat à durée indéterminée qui a pris effet le……….
Il peut être utile de préciser le motif
de la rupture amiable afin de démontrer
qu'il ne s'agit pas d'un licenciement.
[...] Les parties renoncent à exercer toute instance ou action à l'encontre de l'une ou de l'autre ayant trait à l'exécution où à la cessation du contrat de travail signé entre elles. Cette renonciation n'est toutefois ici qu'un vœu pieux - à défaut de concessions réciproques, il ne peut y avoir de renonciation valable 4. Le présent accord est régi par les articles 1134 et suivants du Code civil et ne pourra être révoqué que du consentement mutuel des parties ou pour l'une des causes que la loi autorise (fraude, vice du consentement). [...]
[...] Rupture amiable Le contrat de travail de M.T est rompu d'un commun accord avec effet du date à laquelle lui seront remis le reçu pour solde de tout compte et les sommes y relatées, et son certificat de travail. Possibilité de prévoir un préavis 2. Indemnités de départ Modèle type d'accord de résiliation amiable Pour tenir compte de la fidélité de M.T et pour l'aider dans sa reconversion professionnelle, la Société verse au moment de la signature des présentes une indemnité de rupture forfaitaire et définitive d'un montant brut de . [...]
Référence bibliographique
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