Modèle type d'un contrat à durée déterminée conclu dans l'hypothèse d'un accroissement temporaire d'activité

Extraits

[...] d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; - dans les cas de rupture anticipée visés à l'article 15 du présent contrat Rupture anticipée du contrat Après la période d'essai, le présent contrat ne pourra être résilié avant le terme convenu, sauf accord des parties, qu'en cas de faute grave, lourde ou de force majeure ou si E.C. peut justifier de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise. Dans ce dernier cas, E.C. devra respecter un délai de préavis dont la durée sera de . [...]

[...] d'effectuer des heures supplémentaires Lieu de travail E.C. exercera ses fonctions dans les locaux de la Société, sis . OU E.C. sera amené à exercer ses fonctions dans le secteur géographique suivant : 10. Congés payés E.C. bénéficie d'un droit à congés payés conformément aux dispositions (légales, de la convention collective applicable dans l'entreprise). E.C. sera soumis pour la prise des congés payés aux mêmes règles que les autres salariés dans l'entreprise A l'échéance du présent contrat, il sera versé à E.C. [...]

[...] Modèle type d'un contrat à durée déterminée conclu en raison d'un accroissement temporaire d'activité CONTRAT A DUREE DETERMINEE CONCLU EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société , au capital de dont le siège social se situe immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de . sous le numéro RCS n°URSSAF , représentée par agissant en qualité de Préciser les pouvoirs du signataire : représentant légal de la Société ou agissant par mandat. Ci-après désignée la Société D'UNE PART, ET E.C demeurant n°d'immatriculation à la Sécurité sociale , Ci-après dénommé E.C D'AUTRE PART, Il a été convenu ce qui suit : 1. [...]

[...] Ses attributions sont notamment les suivantes : Et ses activités annexes : 7. Rémunération Pour ses attributions, E.C. percevra une rémunération mensuelle brute de .Euros. Clauses éventuelles : A cette rémunération s'ajouteront les éléments suivants : (préciser la nature et les modalités de calcul des éventuels compléments de rémunération tels que la prime de vacances, la prime de 13ème mois, des commissions Compte tenu des déplacements professionnels que E.C. sera amené à faire pour la Société, il bénéficiera en plus de sa rémunération de base, de remboursements de frais professionnels dans les conditions suivantes : (ces conditions sont le plus souvent déterminées par la convention collective ou l'accord d'entreprise) Temps de travail La durée du travail de E.C. [...]

[...] et consistent en Durée du contrat Le présent contrat prend effet le .et est conclu pour une période de Il prendra fin automatiquement à l'échéance du terme, soit le Clause éventuelle : Si besoin est, ce contrat pourra être renouvelé une fois au-delà de ce terme par accord entre les parties. Un avenant, qui fixera les conditions de ce renouvellement, sera alors soumis à E.C. avant le (date prévue pour la fin du contrat) Emploi et qualification 2 Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, E.C. est engagé en qualité de , au coefficient hiérarchique de . [...]