Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier

Extraits

[...] Les horaires ainsi précisés sont susceptibles d'être modifiés en fonction des impératifs de la Société. Il pourra être demandé à E.C. d'effectuer des heures supplémentaires Lieu de travail E.C. exercera ses fonctions dans les locaux de la Société, sis . OU E.C. sera amené à exercer ses fonctions dans le secteur géographique suivant : 10. Congés payés E.C. bénéficie d'un droit à congés payés conformément aux dispositions (légales, de la convention collective applicable dans l'entreprise). E.C. sera soumis pour la prise des congés payés aux mêmes règles que les autres salariés dans l'entreprise. [...]

[...] Modèle type d'un contrat à durée déterminée saisonnier CONTRAT A DUREE DETERMINEE SAISONNIER ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société , au capital de dont le siège social se situe immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de . sous le numéro RCS n°URSSAF , représentée par agissant en qualité de Préciser les pouvoirs du signataire : représentant légal de la Société ou agissant par mandat. Ci-après désignée la Société D'UNE PART, ET E.C demeurant n°d'immatriculation à la Sécurité sociale , Ci-après dénommé E.C D'AUTRE PART, Il a été convenu ce qui suit : 1. [...]

[...] Le présent contrat prendra automatiquement fin avec la fin des travaux saisonniers pour lesquels il a été conclu Emploi et qualification Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, E.C. est engagé en qualité de , au coefficient hiérarchique de . (cette précision figure normalement dans la convention collective applicable à l'entreprise). Ses attributions sont notamment les suivantes : Et ses activités annexes : 7. Rémunération Pour ses attributions, E.C. percevra une rémunération mensuelle brute de .Euros. Clauses éventuelles : A cette rémunération s'ajouteront les éléments suivants : (préciser la nature et les modalités de calcul des éventuels compléments de rémunération tels que la prime de vacances, la prime de 13ème mois, des commissions ) Compte tenu des déplacements professionnels que E.C. [...]

[...] bénéficie, dans les mêmes conditions que les autres salariés, des avantages accordés par la Société : (à préciser ) Indemnité de précarité d'emploi Le présent contrat n'ouvre pas droit au bénéfice d'une indemnité de précarité d'emploi Rupture anticipée du contrat Après la période d'essai, le présent contrat ne pourra être résilié avant le terme convenu, sauf accord des parties, qu'en cas de faute grave, lourde ou de force majeure ou si E.C. peut justifier de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise. Dans ce dernier cas, E.C. devra respecter un délai de préavis dont la durée sera de . En dehors de ces hypothèses, la rupture anticipée du fait de la Société ouvrira droit pour E.C. à des dommages-intérêts d'un montant égal aux rémunérations que E.C. aurait perçues jusqu'au terme du présent contrat. [...]

[...] sera affilié à la caisse de retraite complémentaire dont relève l'entreprise OU/ET E.C. sera affilié au régime de prévoyance géré par 12. Obligations professionnelles E.C. s'engage à respecter les dispositions réglementant les conditions de travail applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise, ainsi que les règles générales concernant la discipline 3 et la sécurité du travail telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur de l'entreprise qui lui a été communiqué. E.C. déclare être libre de tout engagement par ailleurs. Clauses éventuelles : E.C. [...]