Protocole transactionnel
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Les protocoles transactionnels
Projet d'accueil et contrat de travail à durée indeterminée de l'assistante maternelle agréée
Contrat type - 25 pages - Droit du travail
La mensualisation comprend le paiement des journées de formation et des jours fériés. Elle implique le paiement des congés payés. Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré (heures supplémentaires,...) ou minoré (absences de l'enfant ou de...
Avenant à un contrat de travail signé par une filiale étrangère
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Avenant à un contrat de travail type pour une mission à l'étranger avec maintien de fonction en France (loi étrangère applicable). Il est composé de 10 articles obligatoires.
Avenant à un contrat de travail pour un détachement temporaire hors CEE
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
M. sera soumis à une période probatoire d'une durée de mois, renouvelable une fois. Si, pendant ou à l'issue de cette durée, la période probatoire est jugée non concluante par l'une ou l'autre des parties, M. sera rapatrié aux frais de l'entreprise et réintégré dans son...
Avenant à un contrat de travail pour une mission temporaire dans un pays de la CEE
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Avenant à un contrat de travail type pour une mission temporaire dans un pays de la CEE répartit en 10 articles dont 9 sont obligatoires (cf sommaire).
Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée hors de la CEE
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Contrat de travail type établi pour une mission à durée indéterminée hors de la CEE (filiale commerciale de Jakarta). Il se compose de 16 articles ainsi que de 1 annexe.
Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
M. ou Mme) bénéficiera de jours annuels de congés payés conformément aux dispositions (préciser s'il s'agit de dispositions légales, conventionnelles ou des usages en vigueur dans l'entreprise). La date de ces congés est déterminée par accord entre la direction et M. fou Mme)...
Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée dans une filiale commerciale
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail, dans toutes ses diversités (CDD, CDI, intérim, CES...) rassemble des clauses obligatoires (cf sommaire) qu'il est essentiel de maîtriser. Exemple de contrat de travail à durée indéterminée rassemblant toutes les clauses obligatoires ainsi que des précisions en annexe.
Exemple standardisé de règlement intérieur
Contrat type - 12 pages - Droit du travail
Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.
Protocole d'accord pour rupture du CDD
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Les deux parties ci-dessous visées, M………………. né le………… à …………. (Pays) et demeurant ……………………… ; Et, Société…………………...
Contrat à durée déterminée temps partiel
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Dénomination Adresse Tél : Fax : N° Intra-communautaire : Siret : Vu les dispositions des articles 212-4-2 et suivants du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 223-14 du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 122-3-4 du Code du travail ; Entre les soussignés :
Conclusions en demande
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ces conclusions devront être communiquées préalablement à la partie adverse et seront remises aux...
Attestation à produire en justice
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Au cours d'une procédure devant le conseil des prud'hommes, il est nécessaire de pouvoir rapporter la preuve de certains faits qui ont eu lieu dans l'entreprise. Pour ce faire, il est possible de faire témoigner d'autres salariés d'entreprises. Attention : une attestation...
Conclusions en défense
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ainsi, vous devrez répondre aux conclusions développées par le salarié et communiquer vos pièces...
Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être préalablement communiqués à la partie...
Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans les cas...
Lettre d'excuses pour absence à l'audience
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Lettre d'excuses pour absence à l'audience.
Bordereau de pièces produites à l'appui de la demande
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Bordereau de communication de pièces : Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être...
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S'il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le...
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes : La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement...
Saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Lettre type pour la saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.
Modèle de contrat de travail pour garde d'enfant (nounou)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle adaptable de contrat de travail pour une garde d'enfant.
Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Le contrat "nouvelles embauches" a été mis en place par l'ordonnance du 2 août 2005, et concerne les entreprises occupant au plus 20 salariés. C'est un contrat à durée indéterminée qui comporte une "période de consolidation" de deux ans, durant laquelle la rupture du contrat est...
Modèle type d'un contrat à durée déterminée conclu dans l'hypothèse d'un accroissement temporaire d'activité
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
Modèle type de CDD conclu en cas d'accroissement temporaire d'activité... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...
Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle type de CDD saisonnier. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n°URSSAF…, représentée...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle type de CDI à temps plein... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n°URSSAF…,...
Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
Modèle type de CDD conclu en remplacement d'un salarié absent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...
Modèle type d'accord de résiliation amiable
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de rupture amiable... ENTRE LES SOUSSIGNES : La société UN2 (forme, capital, siège social, RCS), représentée par C.M, en qualité de…………., ci-après désignée « la Société » D'UNE PART, ET M.T , demeurant………………., D'AUTRE PART....
Modèle type de transaction suite à un licenciement
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société OSA, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...
