Les deux parties ci-dessous visées,
M………………. né le………… à …………. (Pays) et demeurant ……………………… ;
Et,
Société………………… située……………………………………….., représentée par M…………………… ;
S'entendent d'un commun accord pour la rupture du Contrat à durée déterminée qui les liait pour une période de ……….mois à compter du …………………….
[...] Protocole d'accord pour rupture du C.D.D. Les deux parties ci-dessous visées, M . né le . à . (Pays) et demeurant . ; Et, Société . située représentée par M . ; S'entendent d'un commun accord pour la rupture du Contrat à durée déterminée qui les liait pour une période de . mois à compter du . Cet accord ne pourra prendre effet qu'après l'exécution par chacune des parties des obligations leur incombant, à savoir : Pour la Société la remise(exemple) : - d'une somme de . [...]
Référence bibliographique
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