Exemple standardisé de règlement intérieur

Extraits

[...] "Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant". ARCLE 11- DISCRETION PROFESSIONNELLE 11.1 - Les salariés assujettis à des fonctions déterminées devront observer la plus entière discrétion sur toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, techniques ou autres, dont ils auront eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions et sur tout ce qui a trait aux secrets et procédés concernant l'activité de l'entreprise et de ses clients - Le personnel est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par un supérieur hiérarchique, ainsi qu'aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance par notes de service. [...]

[...] ARTICLE HYGIENE ET SECURITE 9.1 - Les mesures d'hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine du travail qui résultent de la réglementation en vigueur et des décisions du CHSCT sont obligatoires pour Par mesure d'hygiène: 2. - II est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse, d'introduire et d'y consommer des boissons alcoolisées dans les locaux de travail, sauf dans les circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la Direction - 11 est interdit de prendre ses repas sur le lieu de travail. [...]

[...] * - Le personnel doit utiliser pour le stationnement des véhicules particuliers, les 3. emplacements qui sont mis à sa disposition selon des modalités éventuellement définies par note de service - D est expressément recommandé de munir les engins de circulation de dispositifs anti vol. ARTICLE RETARDS. ABSENCES Toute absence doit être justifiée auprès du Chef de Service et du Service du Personnel 7.1 - Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l'une des sanctions prévues par le présent règlement sauf cas de force majeure. [...]

[...] Cet ordre d'énumération ne lie pas l'employeur - procédure disciplinaire La procédure applicable en matière disciplinaire est fixée par les textes suivants: Article L122-41 du Code du Travail "Aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il doit convoquer le salarié en lui indiquant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. [...]

[...] Par mesure de sécurité: 4. - Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non- respect - L'utilisation des moyens réglementaires de protection contre les accidents mis à la disposition du personnel (lunettes, gants . ) est obligatoire - II est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancards . ) en-dehors de leur utilisation normale et d'en rendre l'accès difficile - Les opérations de manutention sont réservées au personnel habilité à les faire - Sauf cas de force majeure, tout accident, même léger, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit immédiatement être porté à la connaissance du chef hiérarchique de l'intéressé et du service du personnel - En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu'aux visites médicales d'embauché et de reprise - procédure d'alerte: Tout salarié qui aura un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé devra avertir immédiatement la personne désignée à cet effet par note de service et pourra consigner ou faire consigner par écrit toutes les informations concernant le danger estimé grave et imminent Dans l'hypothèse où la situation décrite ci-dessus exigerait le retrait immédiat du poste de travail, la même procédure devra être respectée par le salarié dans le délai le plus bref. [...]