Épidémie, pandémie, coronavirus, Covid-19, décret du 4 mars 2020, Fonds National de Solidarité, travailleurs indépendants, télétravail, crise sanitaire, versement complémentaire par l'employeur, convention collective, indemnités journalières, Assurance Maladie, enfant scolarisé, école, enseignement, parent qui travaille, garde d'enfant, confinement, arrêt de travail, droit du travail
Le Covid-19, né en Chine en décembre 2019 s'est répandu partout et très rapidement à travers le monde et en Europe. Véritable crise sanitaire, elle a contraint le gouvernement français à adopter des solutions drastiques, mais néanmoins nécessaires : la fermeture des établissements scolaires depuis le lundi 16 mars 2020... Quels peuvent-être les moyens mis en place pour garder leur enfant ? Peuvent-ils avoir recours à un arrêt de travail ? Est-ce un arrêt classique ? Dans quelles mesures peuvent-ils en bénéficier ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un tel arrêt ? Nous y répondrons en effectuant un parallèle avec le coronavirus tout au long de ce document.
[...] Effectivement, sans complément de l'employeur, l'indemnisation par l'Assurance Maladie n'atteint pas les malgré une suppression du délai de carence. L'arrêt de travail va donc provoquer une baisse du salaire. Pour bénéficier du complément de l'employeur, il faudra justifier d'un an d'ancienneté. La durée du versement complémentaire par l'employeur dépend également de l'ancienneté de son salarié. L'arrêt de travail pour garde d'enfant ne peut pas dépasser 14 jours, mais peut être renouvelé. II. Est-il possible de partager l'arrêt de travail entre deux parents ?? Oui, c'est possible, mais un seul des deux parents doit être en arrêt à la fois. [...]
[...] Les indemnités journalières sont calculées selon votre salaire habituel. Un salarié ne peut pas demander un tel arrêt de travail si son ou ses enfants ont plus de 16 ans (excepté en cas de situation de handicap). Dans le cas où deux parents télétravaillent, un seul des deux peut être en arrêt à la fois. Ainsi, ils peuvent alterner les périodes d'arrêt et de garde. À l'heure actuelle, la durée de cet arrêt est de 14 jours, mais peut être renouvelée autant que nécessaire. [...]
[...] Le salarié devra également fournir à son employeur une attestation de garde d'enfant, dans le cas où le télétravail n'est pas possible. Cette attestation doit contenir les éléments suivants : • Un engagement selon lequel le parent est l'unique personne du foyer à demander un arrêt de travail pour le motif de garde d'enfant due à l'épidémie du coronavirus. • Le nom, le prénom et l'âge du ou des enfants qu'il devra garder • Le nom de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel l'enfant est inscrit ainsi que le nom de la commune • Les dates de fermeture de l'établissement où est scolarisé son enfant • Une signature et la date où l'attestation a été effectuée V. [...]
[...] • L'arrêt de travail pour garde d'enfant diffère de l'arrêt en cas d'infection par le nouveau coronavirus. Dans ce cas, c'est un médecin qui prescrit cet arrêt au patient. Cela n'entraîne cependant pas de délai de carence, et l'indemnisation durera 20 jours. Conclusion Les arrêts de travail pour garde d'enfants diffèrent des arrêts maladie par les conditions d'obtention de ce dernier, les démarches à suivre, les indemnités perçues et la personne effectuant la démarche (employeur d'un salarié ou indépendant). Les parents concernés sont ceux contraints de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants et qui ne peuvent pas télétravaillera. [...]
[...] Les arrêts doivent être alternés entre les deux parents pour assurer la garde de leur enfant. Cette solution peut être envisagée si les deux parents sont en télétravail par exemple. Dans tous les cas, un parent en arrêt de travail pour garde d'enfant devra fournir une attestation sur l'honneur à son employeur, spécifiant qu'il est le seul au sein du foyer à bénéficier de cet arrêt. Dans le point n° IV, il sera détaillé précisément ce que doit contenir cette attestation. [...]
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