De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d'une association, d'un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d'une générosité remarquable. Générosité parce que le bénévole fait « don » en quelque sorte de son temps libre (en dehors de son temps professionnel et familial) pour le destiner à exercer une bonne action orientée en faveur de la société.
Le cas pratique ci-dessous invite à étudier les conditions d'affiliation au régime général de Sécurité sociale des bénévoles. Nombreux bénévoles sont présents dans différents secteurs (association culturelle, association sportive, association médicale…), mais comment savoir quel est leur régime social applicable ?
[...] En présence d'un rapport d'autorité sensible entre le travailleur et le bénéficiaire de la prestation de travail, la perception d'une rémunération suffisante entraîne naturellement l'inscription de la relation de travail dans la sphère salariale. Les associations ne sauraient s'y soustraire sur le simple motif de la vocation sociale ou humanitaire de leur organisation. Cassation, soc, du pourvoi : parmi les critères d'assujettissement au régime général de Sécurité sociale d'accompagnateurs bénévoles de la Croix Rouge, il a été admis que la perception d'une rémunération ne peut être assimilée à un remboursement de frais. [...]
[...] Distinguer la nature de l'association à but lucratif ou à but non lucratif afin de déterminer le cadre dans lequel s'inscrit la relation entre le bénévole et l'Association. Le recours au bénévolat peut parfois cacher une volonté de contournement du droit du travail. L'association use alors des services de personnes qualifiées et volontaires lesquelles acceptent d'intervenir sur la base du principe de gratuité dans le cadre d'une activité qui ne donne donc pas lieu au paiement de salaires et charges sociales et fiscales. [...]
[...] L'URSSAF considère que l'Association doit payer des cotisations pour ses bénévoles. Qu'en pensez-vous ? Quels arguments peut développer l'Association ? Problématique concernant l'affiliation des membres d'une Association au régime de Sécurité sociale Assujettissement à la Sécurité sociale - recherche du lien de subordination juridique : critère du salariat - distinguer bénévolat et activité salariée (salariat) - requalification de la situation de bénévolat en activité salariée sous conditions - statut particulier des bénévoles - affiliation d'une Association - définition d'une Association : Organisme sans but lucratif Définition de l'Association régie par loi du 1er juillet 1901 : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. [...]
[...] Ainsi, la Cour de cassation écarte du régime général, l'échange de service ou les actes d'entraide qui trouve une contrepartie, même susceptibles d'évaluation pécuniaire : notamment, l'activité déployée en dehors de tout lien de subordination par des membres permanents d'une Association d'entraide gérant un Café des Arts en échange de leur entretien et de leur logement. Un échange de services et d'actes d'entraide, même susceptible d'évaluation pécuniaire, ne constitue pas nécessairement un travail salarié. Si le strict remboursement de frais peut amener à considérer qu'une relation de travail est bénévole, encore faut-il le prouver. [...]
[...] Les conditions de cette participation excluent en effet l'existence d'un lien de subordination. Cela a été jugé par la Chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 31 mai 2005. La Jurisprudence considère qu'en l'absence de rémunération, l'échange de services ne donne pas lieu à assujettissement au régime général de sécurité sociale, même si ces services sont susceptibles d'évaluation pécuniaire. Intérêt de l'arrêt : mettre en exergue la situation des bénévoles faisant fonctionner en permanence une Association en contrepartie de la fourniture d'un logement sur place et d'avantages en nature pour subvenir à leurs besoins et à leur entretien. [...]
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