Droit de retrait, aider les salariés en situation de crise, coronavirus, Covid-19, télétravail, chômage partiel, article L4131-1 du Code du travail, grande distribution, arrêt de travail, service public, service minimum, crise sanitaire
Depuis quelques semaines, l'épidémie de Coronavirus, également appelée Covid-19 qui parcourt la France, a inquiété énormément de salariés dans toutes les entreprises du territoire français. De nombreux salariés ont notamment décidé d'exercer leur droit de retrait, face à l'incertitude engendrée par cette maladie inconnue jusqu'alors. Les entreprises ont dû s'adapter durant les dernières semaines, qui furent aussi les premiers jours d'apparition de l'épidémie. Gestes barrières, mise en place du télétravail, chômage partiel parfois, les dirigeants ont eu en effet pour devoir de protéger leurs équipes en les mettant à l'abri de tout danger potentiel.
[...] Il en va de même pour certains salariés de la grande distribution, de la poste, etc. Les salariés présents dans des métiers comme la police, la gendarmerie, l'armée d'une manière plus générale, ou encore tout le secteur médical doivent assurer un service évident, et pour assurer l'ordre public et pour soigner les malades. Notons en outre qu'il n'y a pas de durée légale au droit de retrait. Dans le cas que nous connaissons actuellement, tout dépend de l'étendue de l'épidémie, de son évolution, chose qu'il est parfaitement impossible de prévoir à l'avance. [...]
[...] Il faut en effet admettre que les recommandations du gouvernement peuvent paraitre plutôt légères en ce qui concerne ce droit de retrait par rapport aux risques véritablement encourus par les travailleurs. Dans un cas comme celui-ci, les syndicats et les représentants du personnel ont un rôle phare, car ils peuvent analyser les situations au cas par cas. III. Démarches Lorsque le salarié en question souhaite faire valoir son droit de retrait, la première chose à faire est de prévenir immédiatement l'employeur. Il peut le faire par la voie orale ou écrite, par tous les moyens mis à sa disposition. [...]
[...] Ces bus tournent au ralenti depuis plusieurs semaines, et malgré des véhicules qui ne sont plus remplis, il n'en reste pas moins un grand risque d'être contaminé. En région parisienne, nombreux sont les chauffeurs à avoir fait valoir leur droit de retrait pour ne pas être complices du transport du virus dans les villes. Une grande majorité d'entre eux estiment ne pas être suffisamment protégés contre la crise sanitaire en présence. D'autres salariés sont également touchés par un éventuel droit de retrait, c'est le cas notamment dans les gares, où les agents sont en contact permanent avec les voyageurs. [...]
[...] Si cela se passe à l'oral, le mieux est de prévoir la présence d'un témoin qui pourra confirmer la situation en cas de litige. Pour l'écrit, cela pourra se faire par le biais d'une lettre, recommandée ou non, d'un simple SMS ou par mail. Dans tous les cas, et comme nous l'avons dit plus haut, l'écrit reste la meilleure des solutions, même dans le cas précis d'un droit de retrait lié au coronavirus. En effet, le salarié doit toujours penser à se prémunir en cas de litige, et l'écrit reste la meilleure manière d'apporter la preuve de ce que l'on avance en cas de litige avec son employeur. [...]
[...] Légalité Exercer son droit de retrait dans toutes les situations que nous avons plus haut et qui est directement lié à l'épidémie du coronavirus permet de protéger les salariés qui sont le plus exposés au risque de contracter le virus. Certaines professions le sont en effet plus que d'autres et dans une majorité de cas, il est impossible d'avoir recours au télétravail. Légalement, et au vu de la situation actuelle, invoquer un droit de retrait à plusieurs peut créer d'importants litiges avec l'employeur et celui-ci peut prendre de ce fait les mesures qui s'imposent pour protéger au mieux ses salariés. [...]
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