Les tribunaux du travail en R.D. Congo

Extraits

[...] Dans tous les cas, on pourrait bien envisager de créer ou de supprimer certains tribunaux du travail selon les besoins. Cette formule pourrait donner une très grande souplesse à l'implantation territoriale de cette juridiction Composition Les tribunaux du travail ont une composition originale, caractérisée par la mixité : des magistrats de carrière coexistent avec des assesseurs représentant les travailleurs et les employeurs. C'est ce que prévoit l'article alinéa 1er de la loi 016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail, ainsi libellé : Le tribunal du travail est composé d'un président, des juges et des juges-assesseurs Ainsi que le fait remarquer P.F. [...]

[...] Les assesseurs, issus du monde du travail et possédant une grande connaissance des problèmes, règles et usages professionnels, pourraient compléter et éclairer utilement les magistrats professionnels. Ensemble, ils rendraient, dans des délais raisonnables et dans une forme correcte, des arrêts plus éclairés et susceptibles de garantir la paix sociale. Un auditeur général du travail représenterait le parquet. Le délai pour interjeter appel est de trente jours. Ce délai court, pour les jugements contradictoires, du jour de la signification et pour les jugements par défaut, du jour où l'opposition n'est plus recevable[41]. [...]

[...] Dans le cadre du souci de réaliser des économies, cette formule n'est pas mauvaise. Mais, à terme, on devrait penser, comme c'est le cas pour la Belgique notamment[24], à avoir des auditeurs du travail pour représenter le parquet. En tant que magistrats spécialisés dans les questions du travail, ces derniers seraient à même de travailler plus efficacement, d'émettre des avis plus pertinents et de requérir des sanctions pénales avec plus d'à propos Droits des juges du tribunal du travail Les magistrats de carrière oeuvrant au sein du tribunal du travail bénéficient d'une prime déterminée par le Ministre ayant dans ses attributions la justice à charge du Trésor public. [...]

[...] Le ressort du tribunal du travail couvre celui du tribunal de grande instance dans lequel il a son siège. A titre d'exemple, il devra exister, dans la Ville de Kinshasa, quatre tribunaux du travail dont les ressorts couvriront respectivement ceux des tribunaux de grande instance de la Gombe, de Kalamu, de Matete et de Ndjili. Cette option est en fait critiquable, car l'érection de ces tribunaux spécialisés devrait plutôt tenir compte d'un certain nombre d'éléments variables selon chaque ville ou chaque district : le nombre de justiciables, la situation du marché du travail, etc . [...]

[...] A ce jour, cet arrêté n'est pas encore pris. A ce sujet, et en s'inspirant de ce qui se passe sous d'autres cieux[18], nous pensons que la désignation des assesseurs devrait présupposer l'établissement, par les organisations syndicales les plus représentatives, des listes de personnes aptes à remplir ces fonctions. Ne pourraient figurer sur ces listes que les personnes jouissant des droits civils et politiques, possédant la nationalité congolaise[19], âgées de vingt-cinq ans au moins, sachant lire et écrire la langue officielle qu'est le français, et ayant exercé une activité professionnelle pendant un certain temps dans le ressort du tribunal[20]. [...]