La réglementation du travail des enfants en R.D. Congo

Extraits

[...] Art du nouveau code du travail. Art du nouveau code du travail. Art du nouveau code du travail. Art du nouveau code du travail. Art du nouveau code du travail. P.F. GONIDEC, Cours de droit du travail africain et malgache, Paris, L.G.D.J p LUWENYEMA LULE, op. cit., p G.H. [...]

[...] Le travail de nuit Etre fragile et vulnérable, l'enfant a besoin de beaucoup de repos pour sa constitution et sa croissance normale. Or, le travail de nuit est susceptible de compromettre cette croissance et de lui causer un déséquilibre psychique. C'est cette raison qui a poussé le législateur à disposer que les enfants de moins de dix-huit ans ne peuvent pas travailler la nuit dans les établissements industriels publics ou privés[54]. Le terme nuit visé dans cette disposition signifie la période allant de dix-neuf heures à sept heures[55]. [...]

[...] On constate également, surtout depuis la désintégration de l'URSS, l'utilisation de plus en plus accrue des enfants dans les conflits armés[20], parce qu'ils sont plus faciles à manipuler que les adultes. Les factions armées, désirant avoir des bras qui les aident à renforcer les rangs, et profitant des technologies de la guerre qui ont changé dans le sens que les armes modernes sont assez simples à démonter et à assembler même pour les enfants, font des recrutements parmi ces derniers. [...]

[...] Telles sont, à notre avis, les causes les plus significatives du travail des enfants en République Démocratique du Congo. C'est dire en même temps que le phénomène du travail des enfants est bel et bien une réalité présente dans ce pays. Cela ne signifie pas pour autant que les pouvoirs publics ne se soucient nullement de la protection des enfants afin, notamment, qu'ils ne soient pas laissés à la merci d'employeurs véreux et peu scrupuleux. Ainsi qu'en témoigne la large part faite à la réhabilitation de la mère et de l'enfant dans le code de la famille[24], les autorités congolaises sont très soucieuses de protéger l'enfant, être vulnérable et encore naïf. [...]

[...] Cette réquisition est de droit à la demande des intéressés. L'enfant ne peut être maintenu dans un emploi ainsi reconnu au-dessus de ses forces et doit être affecté à un emploi convenable. Si cela est impossible, le contrat doit être résilié à l'initiative de l'employeur avec paiement de l'indemnité de préavis[58]. La durée du congé Alors que pour le travailleur âgé de plus de dix-huit ans la durée du congé est d'au moins un jour ouvrable par mois entier de service, cette durée est d'au moins un jour et demi par mois entier de service pour le travailleur âgé de moins de dix-huit ans[59]. [...]