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La société BENZ est spécialisée dans la vente de voiture de grandes marques.
Différents vendeurs ont démissionné, ce qui amène le dirigeant, M. PEN à procéder à un recrutement.
Il souhaite recruter un nouveau vendeur, de préférence une femme. L'annonce qu'il publie est la suivante : « recherche vendeuse à plein temps. Expérience exigée ».
Rita répond à cette annonce et est soumise à un questionnaire.
Elle doit d'abord faire part de son expérience professionnelle. Elle ment à cette première question, évoquant une expérience de 5 ans en tant que vendeuse, alors qu'elle ne l'a été que pendant trois ans. Cependant, elle pense que ses compétences permettront de cacher ce mensonge à l'employeur.
La seconde question porte sur sa situation de famille. À nouveau, Rita ment, se dit célibataire et sans enfants alors qu'elle est en couple et attend un enfant.
[...] Même si le problème ne se pose pas en l'espèce, il est nécessaire de préciser qu'une personne dont la candidature serait rejetée pour une telle annonce (un homme, dans le cas d'espèce) serait en droit de mettre en jeu la responsabilité délictuelle de l'employeur. En effet, rien ne semble indiquer qu'une vendeuse soit préférable à un vendeur dans le cas d'espèce. Dans ce cas, un régime de preuve spécifique a été mis en place. Le candidat évincé doit d'abord apporter des éléments de preuve démontrant l'existence d'une discrimination. Ensuite, c'est à l'employeur d'apporter des éléments de preuve montrant qu'évincer tel ou tel candidat au profit d'un autre, ou privilégier tels ou tels types de candidats est justifiés par des raisons objectives. [...]
[...] La question semble donc irrégulière. Dès lors, Rita n'est pas tenue d'y répondre avec bonne foi, et ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si son employeur découvre le mensonge. II L'employeur peut-il imposer à Rita un prénom autre que le sien Depuis la loi du complétée par la suite, le législateur a souhaité mettre l'accent sur la protection des salariés, et des candidats contre la discrimination dont pourraient faire preuve les dirigeants. Un arrêt du a considéré qu'un employeur ne pouvait valablement soumettre le salarié à utiliser un prénom autre que le sien. [...]
[...] Tel n'est pas le cas d'un mensonge pour une question valablement posée. Dans ce cas, deux sanctions sont envisageables, l'une à l'aune du droit civil, l'autre au regard du droit du travail. - Droit civil : la jurisprudence considère que seul dans l'hypothèse où un dol peut mener à l'annulation du contrat de travail. - Droit du travail : la jurisprudence estime cette fois que les compétences ultérieures du candidat qui a menti peuvent couvrir le mensonge sur le questionnaire d'embauche et éviter le licenciement. [...]
[...] Différentes questions se posent donc : - Quelles conséquences pourraient avoir les mensonges de Rita ? - L'employeur peut-il lui imposer de porter un prénom autre que le sien ? - À titre subsidiaire : critique de la rédaction de l'annonce au regard du principe de non-discrimination I Conséquences du mensonge de Rita A Conséquence du mensonge sur son expérience professionnelle. Lors de l'entretien d'embauche, l'employeur peut être amené à demander au candidat de répondre à un questionnaire. Les questions posées doivent cependant répondre à certaines conditions, posées par l'article L1221-6. [...]
[...] Dès lors, cela pourra entraîner la nullité du contrat de travail. Au contraire, si c'est sur le droit du travail qu'agit M. PEN, les compétences de la candidate pourront permettre de ne pas tenir compte du mensonge initial. Tout repose donc dans cette hypothèse sur l'attitude et les compétences ultérieures de Rita. Par conséquent, la sanction éventuelle à l'encontre de Rita dépendra du fondement choisi par l'employeur, si celui-ci décide d'agir en découvrant le mensonge de Rita. B Mensonge sur sa situation familiale Lors de l'entretien d'embauche, l'employeur peut être amené à demander au candidat de répondre à un questionnaire. [...]
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