Les salariés sont-ils bien représentés ?

Extraits

[...] Dès les années 1980, le CE s'oriente plus vers la concertation et son rôle économique est renforcé. Le comité d'entreprise est présent dans les entreprises de 50 salariés et plus 3. Les délégués syndicaux Les délégués syndicaux n'ont pu être légalement présents dans l'entreprise qu'à la suite des accords de Grenelle. Les syndicats représentatifs peuvent constituer des sections syndicales dans toutes les entreprises et désigner dans celles de plus de 50 salariés un délégué syndical. La peur du spectre gauchiste née de mai 68, a poussé le législateur à favoriser l'implantation des cinq confédérations nationales qui bénéficient d'une présomption irréfragable de représentativité qui leur confère la capacité de négociation des accords aux niveaux national, interprofessionnel, de branche et depuis le 4 mai 2004 des accords d'entreprise dérogeant in pejus aux accords de branche. [...]

[...] Les salariés sont-ils bien représentés ? Introduction La question de la représentation des salariés est un objet central du droit social et un thème d'actualité. Ainsi, le projet de CES sur la représentativité des syndicats est l'objet de l'édito du Monde du La représentation des salariés dans l'entreprise est complexe car elle suppose un équilibre fragile entre la défense des droits des salariés, la protection de leurs représentants et la bonne marche de l'entreprise. La qualité de la représentation des salariés en France est un thème débattu en raison des disparités existant entre petites et grandes entreprises et entre droit social et pratique, mais aussi en raison du faible taux de syndicalisation, qui pose aujourd'hui la question de la capacité des syndicats à représenter les salariés Nous étudierons donc tout d'abord comment se sont progressivement mises en place des IRP aux missions variées pour tenter de couvrir tous les aspects de la représentation des salariés. [...]

[...] Le législateur a instauré des IRP aux modes de désignation et aux missions adaptées à la diversité des entreprises 1. Les deux canaux de constitution des IRP concilient représentation par le biais des syndicats et représentation choisie directement par les salariés de l'entreprise La formation des IRP utilise deux canaux, la désignation par les syndicats et l'élection par les salariés. Dans la réalité, ces canaux qui répondent chacun à des objectifs différents se recoupent, avec le cumul des fonctions par exemple. [...]

[...] Enfin, il faut souligner que dans une très petite structure, le salarié syndiqué peut souffrir de pressions de la part de son employeur plus facilement que dans une grande entreprise où les rapports sont plus impersonnels. B. Face au constat de l'inadaptation des IRP aux évolutions récentes du travail salarié, des réformes peuvent être envisagées 1. Les rapports récents préconisent la révision et la modernisation des critères de représentativité des syndicats Le rapport de Michel de Virville, Pour un code du travail plus efficace préconise l'organisation, tous les 5 ans, d'une consultation des salariés dans les branches et les entreprises pour mesurer l'audience des organisations syndicales. [...]

[...] Cependant, on peut s'interroger sur la faisabilité de réformes souvent ambitieuses alors que la législature se termine. Bibliographie Pour un code du travail plus efficace, rapport de la commission présidée par Michel de Virville (http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000015/0000.pdf) Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales - Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au Premier ministre (http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000364/0000.pdf) Droit du travail, droit vivant, 15ème édition. Jean-Emmanuel Ray, Editions Liaisons 2006 Traité de droit du travail- Les relations collectives de travail. Gérard Couturier, PUF 2001 Droit du travail. [...]