Séminaire de droit du travail approfondi, droit du travail, syndicats, IRP, institutions représentatives du personnel, développement de l'intérim, NAO, CFDT, CGT, organisations syndicales, Code du travail, grévistes, représentativité syndicale
Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est précarisé par le développement de l'intérim, les restructurations et le recours à la sous-traitance. Les travailleurs ne dépendent désormais plus du même employeur et sont moins nombreux, ce qui a affaibli le syndicalisme. En 1968, l'entreprise a dû accepter l'entrée du syndicat. Dans les faits l'action collective a été concentrée en un seul homme, le syndicaliste. Ce dernier établit le lien entre l'entreprise et le syndicat et intervient dans la majorité des processus de négociation avec l'employeur. Ce qui a éloigné le syndicaliste des autres salariés.
Les réformes de 1982 sur la NAO, de 1993 sur le cumul obligatoire des mandats CE DP ont minimisé le rôle des délégués du personnel et concentré d'avantage les pouvoirs de négociation collective. L'arrêt Castorama de 1997 ; permettant d'assimiler un délégué syndical à une section syndicale ; puis la loi du 4 mai 2004 ; ont aidé les employeurs à mettre en place des négociations dérogatoires au détriment du reste des salariés. Cette omniprésence du délégué syndical risque d'entrainer un rejet du syndicat de la part des salariés court-circuités dans la négociation. En réponse, la CFDT et la CGT ont pris position afin que les travailleurs puissent élire par branche professionnelle des représentants du personnel. Cette mesure ne garantit pas l'indépendance du syndicat vis-à-vis des directions patronales.
[...] En réponse, la CFDT et la CGT ont pris position afin que les travailleurs puissent élire par branche professionnelle des représentants du personnel. Cette mesure ne garantit pas l'indépendance du syndicat vis-à-vis des directions patronales. Les restructurations et les dispositifs de négociations centralisés ont éloigné davantage les salariés du lieu des négociations collectives et ont permis aux employeurs de s'affranchir des règles de représentativité des salariés. La loi du 4 mai 2004 a apporté plus de souplesse dans la définition du périmètre concerné par la négociation sans renforcer la légitimité des signataires. [...]
[...] Concrètement il ne doit pas être confondu avec le délégué syndical car il ne dispose absolument pas de ses pouvoirs. Son rôle constitue essentiellement à développer le syndicat qu'il représente dans l'entreprise. Qui peut désigner un représentant de la section syndicale ? Il ne peut être désigné que par un syndicat non représentatif, cela comprend les organisations syndicales légalement constituées depuis au moins 2 ans, le champ professionnel et géographique doit couvrir l'entreprise ou l'établissement concerné. Les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel, qui, à l'issue des élections professionnelles, n'ont pas été reconnus représentatifs dans l'entreprise (seuil des 10% non atteint) peuvent également désigner un représentant syndical. [...]
[...] Le Code du travail ne favorise pas l'adhésion des travailleurs à un syndicat étant donné que les adhérents ne disposent d'aucun avantage particulier. Néanmoins l'effet erga omnes serait contraire à une tradition culturelle de solidarité et contraire à l'égalité de traitement. Une autre solution serait de permettre aux syndiqués d'obtenir des prérogatives n'entravant pas les principes cités plus haut. L'absence de ces possibilités entrave l'attractivité syndicale. La négociation dérogatoire sans principe majoritaire rend la présence syndicale redoutable pour les salariés. [...]
[...] Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel) Résumé Cette doctrine de Pascal Rennes, directeur du travail honoraire est une réflexion sur l'évolution du rôle, de la place et de l'image des syndicats. Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. [...]
[...] Les autres syndicats devaient pour être représentatifs prouver leur représentativité en démontrant leur influence au sein des travailleurs. La loi du 20 août 2008 a révolutionné ce principe dans le sens où désormais chaque syndicat devra prouver sa représentativité dans l'entreprise au travers de critères très précis. Ainsi les organisations syndicales doivent respecter les valeurs républicaines, être indépendantes, avoir une transparence financière, une ancienneté minimale de 2 ans dans le champ professionnel et géographique de l'entreprise. L'influence doit être caractérisée par l'activité et l'expérience, pouvoir subsister au travers des cotisations des adhérents, faire preuve d'une certaine audience. [...]
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