Le temps de travail

Extraits

[...] En l'espèce, il faudrait examiner le contrat de Pierre afin de déterminer s'il a droit à une contrepartie, cependant, il semblerait très probable que ce soit le cas étant donné le caractère procédurale de l'habillage et du déshabillage due à la dangerosité des produits employés. Pierre s'interroge également sur son temps de restauration. Là encore il ne s'agit pas de temps de travail effectif sauf si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail et reste prêt à intervenir pendant sa pause. En l'espèce, il est simplement spécifié que Pierre déjeune sur son lieu de travail, il semblerait donc qu'il s'agisse d'un temps de pause qui ne rentre pas dans le cadre de la rémunération de la durée légale du travail. [...]

[...] Ainsi, si Paul accepte d'effectuer des heures d'astreinte, qui n'est pas considérée comme du temps de travail effectif, il ne sera donc pas rémunéré. En revanche, il pourra bénéficier de contrepartie à son obligation de résidence, à savoir repos ou rémunération, et les temps d'intervention, quant à eux, étant du temps de travail effectif, donneront lieu à une rémunération normale. Il faut tout de même souligner que cette période d'astreinte ne doit pas, selon la loi du 17 janvier 2003, être assimilé à du temps de travail effectif au regard des temps de repos quotidiens et hebdomadaires. [...]

[...] Il s'agit donc d'un temps pendant lequel un salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à cette directive sans pouvoir vaquer à des obligations personnelles. Cette définition a posé différentes difficultés au regard des situations particulières qui peuvent arriver au cours de l'exécution du contrat de travail comme par exemple le cas que nous soumet Pierre aujourd'hui. Ainsi Pierre s'interroge sur son temps d'habillage et de déshabillage. Il doit savoir qu'il ne s'agit en aucune façon de temps de travail effectif. [...]

[...] Le nombre d'heures supplémentaires que pourra effectuer un salarié est plafonné. Par exemple, sur une semaine, le salarié ne pourra effectuer plus de 48h, ou plus de 44h en moyenne sur 12 semaines. Au-delà de ces limites maximum, l'accord de l'inspecteur du travail ou d'une convention collective spécifique à cette question sera nécessaire. Ainsi, Pauline rentre dans les limites légales des heures supplémentaires. Elle ne pouvait donc les refuser, sous peine de constituer pour son employeur un motif de licenciement. [...]

[...] En effet, dans un 1er temps, le législateur a souhaité privilégier le repos c'est-à-dire les jours RTT. Les lois qui ont succédé ont opté pour une vision quelque peu différente : toute heure supplémentaire doit donner lieu non pas à du repos mais à une indemnisation supplémentaire du salarié. Le principe est de payer le salarié 25% en plus de son taux horaire. Autrement dit, les heures supplémentaires donnent au salarié en plus de son taux horaire habituel un complément de salaire, qui va passer à 50% à partir de la 43ème heure hebdomadaire. [...]