Travail à risque, représentation du personnel, opérateur-mécanicien, conditions de travail, sécurité, CHSCT, secteur ferroviaire, temps de travail, Fonds Communs de Placement des Entreprises, FCPE
La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent s'avérer dangereuses pour la partie salariée. En ce sens, cette étude tâchera de présenter un type de métier qui s'avère dangereux. Dès lors, le danger peut se définir de plusieurs manières. La catégorie des métiers dangereux ou à risques peut s'entendre de manière assez large et pourrait dans un certain sens recouvrer la notion de métiers précaires. En effet, les travailleurs vont se voir attribuer des tâches à exécuter en extérieur quelles que soient les conditions météorologiques. De plus, le travail exigé va notamment pouvoir présenter des risques pour la sécurité de ces travailleurs s'ils ne font pas preuve d'une extrême vigilance.
Ainsi, le travail perçu comme étant à risques que je me chargerais de présenter ici sera celui d'opérateur mécanicien. Plus précisément, le travailleur chargé de cela dans cette étude de cas est poseur de voie ferrée. Il travaille à l'Européenne de Travaux Ferroviaires. Cette entreprise est composée de plusieurs établissements. Son siège social est situé à Paris. Elle est chargée de construire, de renouveler et d'entretenir le réseau ferré français.
Enfin, je tâcherais de rapprocher la notion de travail à risques et de représentation du personnel. Par représentation du personnel, il s'agit d'une « expression qui désigne les représentants du personnel élus des salariés dans l'entreprise (délégués du personnel, membres des comités d'entreprise) ». En effet, le travailleur, sujet de l'étude, est également membre de divers organes représentatifs du personnel.
[...] Les représentants du personnel des sociétés, informés et consultés le 26 juin, ont unanimement émis un avis favorable sur le projet. Le Conseil de Surveillance de VOSSLOH AG représentant les actionnaires a donné son aval le 27 juin 2008. L'accord de vente a donc pu être signé le 30 juin 2008, mais ne sera confirmé qu'après autorisation de la D.G.C.C.R.F (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes). EUROVIA SA, filiale du groupe VINCI, est un des leaders mondiaux de l'infrastructure routière. [...]
[...] Le représentant du personnel est un salarié comme les autres en ce sens où il est bénéficiaire d'un contrat de travail. Mais du fait de sa fonction, la législation lui attribue une protection particulière. Dans cette mesure, l'article L2411-1 prévoit: bénéficie de la protection contre le licenciement prévu par le présent chapitre, y compris lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, le salarié investi de l'un des mandats suivants: délégué syndical; délégué du personnel; membre élu du comité d'entreprise; représentant syndical au comité d'entreprise; membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européenne; Le salarié représentant sera alors protégé à la fois contre le licenciement, mais également contre toute forme de rupture du contrat à la seule initiative de l'employeur. [...]
[...] L'espace entre les deux voies est alors d'environ deux mètres cinquante. Ainsi, lorsque R travaille sur une seule voie le problème ne se pose pas. Mais lorsqu'il y a deux voies et que l'une d'elles permet la circulation de trains, la notion de risque prend toute sa signification. Dès lors que ce type de situation se présente, un système d'annonce est mis en place. Il y aura soit des annonceurs automatiques permettant de prévenir l'arrivée d'un train, soit des personnes munies d'une trompette annonçant l'arrivée du train. [...]
[...] Les 39 heures de travail sont payées et à celles-ci viennent s'ajouter 6 heures qui sont payées au taux un c'est-à-dire au salaire normal et pas en heures supplémentaires. En ce qui concerne les déplacements, il y a deux voyages payés par mois. Une nouvelle loi pose le principe du droit à quatre voyages. Face à l'explication faite par R de son travail, je réalise toute la minutie dont il doit faire preuve. Cette minutie est mise en œuvre afin que les tâches se fassent en toute sécurité. [...]
[...] Par ailleurs, la durée légale peut être modulée selon qu'il existe une convention ou un accord au sein de l'entreprise. Lorsque l'entreprise emploie ses salariés en dehors de la durée légale de travail, la notion d'heures supplémentaires intervient. L'article L3121-11 dispose: des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel après information de l'inspecteur du travail et, s'il en existe, du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Ce contingent est déterminé par décret Enfin, lorsque le salarié a effectué plus d'heures que celles prévues par la durée légale de travail une convention ou un accord collectif peuvent prévoir que le trop-plein d'heures soit converti. [...]
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